A Genève, solidaritéS et le Parti du Travail, membres de la coalition Ensemble à Gauche, disent non à une baisse de l'impôt sur la fortune pour les actionnaires propriétaires de leur entreprise. Ils ont lancé un référendum cantonal contre la loi adoptée le 26 janvier par le Grand Conseil.
Contrairement aux affirmations des partisans de la loi, celle-ci ne concerne pas les entreprises (personnes morales) mais bien les personnes physiques. Elle conduit à une diminution de l'impôt sur la fortune pour une petite minorité de contribuables, écrivent solidaritéS et le Parti du Travail mardi soir dans un communiqué.
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Baisse de 30 millions
Cette baisse d'impôt de 30 millions privilégie les contribuables les plus fortunés: en moyenne, 23 contribuables dont la valeur de la participation dépasse 30 millions empocheront 500'000 francs chacun, illustrent-ils.
Pour les 2300 contribuables dont la participation est inférieure à 300'000 francs, la baisse d'impôt moyenne sera de 129 francs. Les propriétaires des petites entreprises ne sont donc pas favorisés contrairement à ce que laissent entendre les partis favorables à cette loi.
Cette «diminution scandaleuse» d'impôt vient s'ajouter à deux autres intervenues ces dernières années. Elle est «socialement injuste et inacceptable», poursuit le communiqué. Les référendaires ont jusqu'au 13 mars pour récolter les 500 signatures nécessaires à ce référendum facilité en matière fiscale, a expliqué Bernard Clerc de solidaritéS.
Aligner sur les autres cantons
Voulue par le gouvernement, la loi vise à alléger la fiscalité des patrons qui détiennent au moins 10% de leur entreprise, qui y travaillent et qui résident dans le canton. Elle instaure une réduction de 80% de l'impôt sur la fortune pour les titres non cotés valant jusqu'à 10 millions de francs et de 40% au-delà de ce montant.
Cette modification de la fiscalité concerne environ 4200 entrepreneurs pour un total de 27,9 millions de francs. Elle vise à aligner Genève sur les autres cantons romands qui disposent aussi de mesures d'assouplissement.
(ATS)
