Une chronique de Céline Amaudruz

La Suisse est passive face aux féminicides en série

«Ce qu'il y a de scandaleux dans le scandale, c'est que l'on s'y habitue.» J’espère que ces mots de Simone de Beauvoir ne s’appliquent pas encore au féminicide perpétré jeudi 10 avril dernier dans le canton de Fribourg.

La récurrence de ce genre de drames pourrait donner l’impression que nous sommes confrontés à une fatalité, qu’il n’y a rien qu’on puisse tenter pour les éviter, qu’il faut peu à peu s’y faire. Il n’en est pourtant rien. Si les féminicides se succèdent, c’est parce que nous refusons toujours de prendre les mesures préventives nécessaires.

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Prendre les menaces plus au sérieux

Des paroles en l’air. Voici ce qui décrit le plus souvent les mots par lesquels un auteur se propose de causer du tort à sa victime. «Il ne le pensait pas, il était en colère, il est incapable de faire du mal à une mouche.» Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter. Banalisation
insupportable du discours menaçant. Certes, les violences verbales ne sont pas toujours suivies de violences physiques mais elles ne doivent pas être tolérées pour autant. C’est d’autant plus vrai que les menaces verbales constituent le plus souvent les prémices d’un drame.

Toute mansuétude face à la violence est interprétée comme une tolérance donc comme une invitation à aller plus loin. C’est bien l’inverse qu’il faut faire. Priorité à la victime, elle n’est en rien responsable de ce qui lui arrive contrairement à l’auteur. Ce dernier doit immédiatement comprendre que la société ne tolère pas ses actes. Encore faut-il que le message soit clair.

La Suisse et le cas espagnol

En Espagne, depuis 2009, les auteurs sont soumis à une surveillance en temps réel au moyen du bracelet électronique. Les cas de féminicides ont pratiquement disparu depuis. Sur cette base, en 2009 toujours, une première intervention parlementaire a été déposée en vue d’introduire cette très efficace mesure de protection en Suisse. D’autres allaient suivre.

Mais le Conseil fédéral a trainé les pieds. Dix ans et de nombreuses victimes plus tard, les Sages ont été invités à examiner les «instruments permettant de mieux protéger les victimes en cas de violence domestique à haut risque, comme par exemple la surveillance en temps réel ou l'utilisation d'un bouton d'appel d'urgence».

Le Conseil fédéral n’aime pas être bousculé. Il a donc lancé une étude sur la question. Un rapport est paru le 3 décembre 2021. On y évoque la situation en Espagne où «les praticiens et les personnes à protéger s’accordent à dire que la technologie présente un gros potentiel pour empêcher la personne surveillée de commettre une infraction. En même temps, la technologie crée un sentiment de sécurité pour les victimes. La police espagnole souligne que la surveillance électronique permet une supervision beaucoup plus étroite, ce qui peut conduire à une réduction des temps d’intervention». Les naïfs ne manqueront pas de considérer que le bilan est plutôt positif, réduction du passage à l’acte, amélioration de la vie des victimes et meilleure prise en charge policière.

On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif

C’était trop beau. Face à une pareille réussite, il semblait difficile de tergiverser. Mais il ne faut jamais sous-estimer nos autorités. «L'utilisation de la surveillance électronique dans le contexte de la violence domestique limite la personne surveillée dans son mode de vie et ses mouvements.» Voici comment on justifie l’injustifiable procrastination quant à l’introduction du bracelet électronique. L’auteur est limité dans son mode de vie et ses mouvements.

C’est précisément le but. Dans la mesure où il se propose de profiter de son mode de vie et de ses mouvements pour causer du tort voire ôter la vie à sa victime, il convient fort justement de limiter sa capacité de nuisance.

Le meilleur pour la fin

Dans sa conclusion, le Conseil fédéral constate que «le recours à la surveillance électronique, y compris dans le contexte de la violence domestique, doit donc reposer sur une base légale, être justifié par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et respecter le principe de proportionnalité». L’intérêt public à sauver la vie d’une victime de violences domestiques semble une raison suffisante pour aller de l’avant. Pourtant.

«Le Conseil fédéral arrive à la conclusion qu'il n'existe pas de besoin de légiférer au niveau fédéral. Les bases légales du droit civil et du droit pénal relatives à la surveillance électronique permettent aux autorités compétentes d'ordonner une surveillance électronique.» La décence interdit de formuler ici ce qu’il y a lieu de penser de cet épilogue.

On entend cette vieille rengaine à chaque féminicide. On va mener une enquête, voir où se trouvent les failles du système, prendre les mesures nécessaires pour que plus jamais ça. C’est ce que la Suisse fait depuis 2009. C’est un échec. Le drame d’Epagny vient de nous le rappeler.