La Suisse doit se doter d'une loi ad hoc pour interdire le Hamas, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Il s'agit selon les sept sages de la meilleure solution pour lutter contre les activités de l'organisation.
Une loi donnera aux autorités fédérales les outils adéquats pour faire face à la situation prévalant depuis le 7 octobre au Proche-Orient. Les Départements fédéraux de justice et police et de la défense devront présenter un projet d'ici fin février 2024.
Textes discutés en décembre
Le Conseil fédéral avait déjà décidé le 11 octobre de qualifier le Hamas d'organisation terroriste. Les deux commissions de politique de sécurité du Parlement ont également déposé des motions afin d'interdire le Hamas. Les textes seront discutés lors de la session de décembre.
A la question de pourquoi la loi est élaborée selon la procédure ordinaire et non grâce à la procédure accélérée, Elisabeth Baume-Schneider a expliqué que le Conseil fédéral était rapidement parvenu à un consensus. Il est important d'avoir une consultation et de ne pas abuser des lois d’exception, estime-t-elle.
Trois organisations perdent leur financement
Trois organisations non gouvernementales palestiniennes perdent leur financement suisse. Elles ne respectent pas le code de conduite du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Le Conseil fédéral avait demandé début octobre au DFAE de vérifier les flux financiers des ONG partenaires du programme de coopération au Proche-Orient. Les résultats n'ont pas montré d'irrégularités, constate mercredi le Conseil fédéral.
Onze ONG partenaires ont été soumises à une vérification approfondie du respect du code de conduite et de la clause contractuelle anti-discrimination du DFAE. Trois d'entre elles ne sont pas conformes. Cela entraîne la cessation de la collaboration.
(ATS)
