Le National rejette l'initiative
Les soins dentaires ne seront pas couverts par l'assurance de base

L'assurance maladie ne prendra pas en charge les soins dentaires. Le National a rejeté lundi, par 123 voix contre 62, une initiative parlementaire de Katharina Prelicz-Huber en ce sens.
Publié: 15.04.2024 à 19:22 heures
Pour l'UDC, la mesure n'est pas nécessaire. La santé dentaire de la population en Suisse s'est améliorée significativement pendant les 50 dernières années grâce à la prévention et à la responsabilité individuelle en matière d’hygiène dentaire. (Image symbolique)
Photo: keystone-sda.ch

L'assurance maladie ne prendra pas en charge les soins dentaires. Le National a rejeté lundi, par 123 voix contre 62, une initiative parlementaire de Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH) en ce sens.

Les soins dentaires ne sont pas couverts par l'assurance de base, mais par une assurance complémentaire. Toutefois, rappelle la Zurichoise, ces assurances dentaires sont chères et ne couvrent pas tous les coûts. 

Les familles avec des revenus faibles ou moyens n'arrivent pas à payer des traitements qui peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers de francs. Elles préfèrent renoncer aux soins nécessaires, avec parfois des conséquences importantes sur la santé.

Des conséquences fatales

Les conséquences peuvent être gravissimes voire fatales, a appuyé Léonore Porchet (les Vert-e-s/VD). Des bactéries peuvent se propager dans tout l'organisme et provoquer des pneumonies, des douleurs lombaires ou cervicales, voire des crises cardiaques ou des attaques cérébrales. Ces complications occasionnent des coûts subséquents élevés alors qu'elles pourraient être évitées.

La Vaudoise a estimé que «c'est le serpent qui se mord la queue». L'Office fédéral de la santé publique refuse le remboursement des soins dentaires au motif qu'il faut avoir une bonne hygiène bucco-dentaire. Or des contrôles réguliers sont nécessaires pour maintenir cette bonne hygiène, selon Léonore Porchet.

Katharina Prelicz-Huber propose donc que l'assurance maladie prenne en charge les contrôles réguliers et les soins d'hygiène dentaire. Un blanchiment ou un traitement orthodontique ne serait par contre pas pris en charge. Ces soins dentaires devront être financés solidairement, à savoir par des fonds fédéraux et non par une augmentation des primes d'assurance-maladie.

Pas nécessaire pour l'UDC

Au nom de la commission, Martina Bircher (UDC/AG) s'est opposée à toute extension des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins, craignant une hausse des primes d’assurance-maladie. Cela irait aussi à l'encontre de l'objectif d'unifier le financement des soins de santé.

De plus, la mesure n'est pas nécessaire. La santé dentaire de la population en Suisse s'est améliorée significativement pendant les 50 dernières années grâce à la prévention et à la responsabilité individuelle en matière d’hygiène dentaire. 

Dans les situations où des soins nécessaires seraient impossibles à payer, l’aide sociale, les prestations complémentaires ou, dans les cas qui passent entre les mailles du filet social, des aides venant de fondations peuvent pallier ces difficultés, a rappelé Martina Bircher.

Non pour les allocations familiales

Le National n'a pas voulu faire de geste non plus dans le domaine des allocations familiales. La Chambre a refusé sur le même score une initiative parlementaire de Valérie Piller Carrard (PS/FR), qui demandait une augmentation des allocations familiales mensuelles minimales de 100 francs.

Il vaut mieux miser sur l'initiative parlementaire de Marc Jost (PEV/BE), qui coûtera moins cher, a fait valoir Diana Gutjahr (UDC/TG) au nom la commission. Le texte, soutenu de justesse au sein de cette dernière, demande d'augmenter les allocations familiales mensuelles minimales de 50 francs. Il doit encore passer au Conseil des Etats.

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