Le National n'a pas donné suite mardi, par 95 voix contre 89 et 5 abstentions, à une initiative du groupe socialiste visant à améliorer la transparence dans le financement de la vie politique. Une telle transparence renforce la démocratie, a avancé Nadine Masshardt (PS/BE). Fixer des règles du jeu claire permet de créer de la confiance dans le système politique. «Un Parlement acheté est un problème. Nous devons en partie récupérer notre crédibilité», a appuyé Samira Marti (PS/BL).
Actuellement, le registre des liens d'intérêts ne permet pas de connaître le montant que touche un parlementaire pour un mandat. Si le PS reconnaît que l'existence de relations étroites entre élus et organisations fait partie du système, il estime que la pleine liberté de décision peut être remise en doute lorsque les flux d'argent sont importants.
Jusqu'à 1000 francs par mois, un mandat peut être considéré comme bénévole. En revanche, les parlementaires devraient annoncer les rémunérations de plus de 12'000 francs par an perçues pour des mandats, a expliqué Samira Marti. Ce genre de règles existe déjà au Parlement européen, a noté Nadine Masshardt, qui a encore précisé que les règles ne s'appliqueraient pas aux activités professionnelles principales.
Atteinte à la sphère privée
Il n'est pas pertinent de viser les mandats accessoires mais pas les activités professionnelles principales, a contré Gerhard Pfister (Centre/ZG) pour la commission. Cela ouvrirait la porte à des possibilités de contournement de la réglementation.
Une adaptation mettrait aussi le système de milice sous pression et focaliserait excessivement la discussion sur les mandats dans les conseils d'administration, a poursuivi le Zougois. L'obligation de déclarer ses revenus constitue une atteinte excessive à la sphère privée, a ajouté le co-rapporteur Piero Marchesi (UDC/TI).
Les rapporteurs ont été entendus par l'UDC. Le PLR et le Centre étaient divisés. Une partie du PVL s'est abstenue.$
(ATS)
