Vaud se dirige vers une interdiction de la vente des cigarettes électroniques ou «puffs» (jetables) aux mineurs. Le Grand Conseil a accepté mardi en premier débat le projet de modification de trois lois afin que ces produits soient soumis au même cadre légal que les cigarettes normales et le tabac.
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Les députés ont très largement voté en faveur du projet du Conseil d'Etat, l'interdiction en tant que telle faisant consensus. Seule la question de la publicité pour ces produits a suscité, en revanche, des discussions nourries entre la gauche et la droite.
Les trois lois touchées par les modifications sont celles sur l'exercice des activités économiques (LEAE), sur les procédés de réclame (LPR) et sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP). Un deuxième débat sera donc nécessaire pour confirmer l'interdiction, sans doute la semaine prochaine. Le Canton de Vaud rejoindra ainsi les autres cantons romands, qui avaient déjà franchi le pas avec les «puffs».
Comme des denrées alimentaires
Jusqu'ici, les cigarettes électroniques, les puffs et autres produits apparentés, nicotinés ou non, n'étaient pas soumis aux législations propres aux «produits du tabac», mais à la loi sur les denrées alimentaires. Ils pouvaient donc être vendus librement, y compris aux mineurs.
Les moins de 18 ans avaient ainsi accès en toute légalité à des produits addictifs et nocifs qui les exposent à devenir des consommateurs réguliers. Ils étaient de surcroît exposés à de la publicité pour ces articles. L'interdiction est élargie à tous produits du même type qui arriveront encore sur le marché.
La loi sur l'interdiction de fumer dans les espaces publics ne s'appliquait en outre pas à ces produits même si des particuliers interdisent leur consommation dans des espaces collectifs tels que des bureaux.
«Désastre écologique»
Le projet du gouvernement répondait à une motion transformée en postulat de la députée vert'libérale Graziella Schaller, massivement acceptée en 2019 par le plénum. L'élue s'est dite très satisfaite du projet présenté. Elle a rappelé qu'en Suisse, le tabac provoquait jusqu'à 12'000 morts par année et que les coûts de la santé liés au tabac s'élevaient entre 6 à 10 milliards de francs par an.
De la ministre de la santé Rebecca Ruiz à plusieurs parlementaires, l'argument primordial qui a été avancé est de «protéger la jeunesse et notamment les mineurs». Des députés verts et vert'libéraux ont aussi mis en avant le «désastre écologique» de ces «puffs», souvent directement jetés à la poubelle alors qu'ils contiennent un élément électronique.
Le PLR choque la gauche
C'est la question de la publicité qui a donc fait le plus débat. L'élu de la gauche radicale Hadrien Buclin a proposé un amendement visant à interdire complètement la publicité de ces produits, alors que le projet du Conseil d'Etat stipulait que «les publicités sont interdites sur le domaine public et sur le domaine privé visible du domaine public. Un amendement PLR demandait, lui, de fixer au contraire une exception pour les points de vente (kiosques, etc).
L'ensemble de la gauche et les Vert'libéraux ont fait front commun contre la proposition «choquante» du PLR. Ils ont opposé «l'influence et l'impact agressifs» des publicités et stratégies marketing de l'industrie du tabac à la «responsabilité individuelle et la force de caractère» de choisir librement, défendues notamment par le libéral-radical Philippe Miauton.
Mme Schaller a aussi tenu à rappeler que la population vaudoise avait accepté à 67% l'initiative populaire sur l'interdiction de la pub pour le tabac en février 2022. Le projet de loi fédérale prévoit d'ailleurs aussi l'interdiction dans les points de vente.
Lobbying?
C'est elle aussi ainsi que Jean Tschopp (PS) qui ont évoqué le «lobbying de l'industrie du tabac» auprès de certains élus de «la droite dure». La première a même fait référence au financement de la campagne PLR par cette industrie lors des élections fédérales.
Au final, le plénum a d'abord refusé l'amendement PLR puis également celui d'Ensemble à Gauche pour en rester à la version initiale du Conseil d'Etat.
Toujours autour du tabagisme, une motion a été déposée mardi par le député écologiste Yannick Maury pour limiter la fumée sur les plages du canton. Elle a été renvoyée en commission pour examen.
(ATS)