Et expulser les binationaux!
Une conseillère nationale UDC veut durcir le droit pénal des mineurs

L'attaque antisémite au couteau à Zurich déclenche un débat sur le droit pénal des mineurs. Une conseillère nationale UDC a déposé une motion. Pour elle, les mineurs doivent être traités comme les adultes et les binationaux doivent aussi pouvoir être expulsés.
Publié: 08.03.2024 à 18:57 heures
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Dernière mise à jour: 08.03.2024 à 19:06 heures
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La conseillère nationale UDC zurichoise Nina Fehr Düsel veut que le Conseil fédéral durcisse le droit pénal des mineurs. Elle a déposé une intervention en ce sens au Parlement.
Photo: keystone-sda.ch
Tobias Ochsenbein

Samedi soir dernier, un Suisse d'origine tunisienne de 15 ans a poignardé un juif orthodoxe de 50 ans à Zurich. 

L'attaque antisémite a immédiatement suscité de nouvelles discussions sur le droit pénal des mineurs. C'est le directeur zurichois de la sécurité Mario Fehr qui a lancé ce débat. Lors d'une conférence de presse ce lundi, il a déclaré que l'augmentation de la peine maximale pour les mineurs devait être discutée.

Aujourd'hui, les mineurs peuvent être enfermés pendant quatre ans au maximum. Pour les délinquants comme celui de Zurich, qui n'ont pas encore 16 ans, des peines de prison d'un an maximum peuvent être prononcées. Celles-ci peuvent toutefois être reportées en plaçant les délinquants dans une institution.

Au même régime que les adultes?

La juriste et conseillère nationale UDC zurichoise Nina Fehr Düsel demande désormais au Conseil fédéral, par le biais d'une intervention au Parlement, un durcissement ponctuel du droit pénal des mineurs. Plus de 70 parlementaires ont cosigné sa motion. La réinsertion sociale voulue dans le droit pénal des mineurs a du sens, mais il y a des cas extrêmes pour lesquels un durcissement est indiqué, explique la juriste à Blick. «Ainsi, je demande une augmentation du cadre pénal dans les cas particulièrement graves et une application possible du droit pénal des adultes.»

Amherd doit répondre aux critiques

Dans le sillage de l'attaque antisémite de Zurich, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) est désormais lui aussi sous le feu des critiques. Celui-ci est rattaché au Département de la défense (DDPS) sous la direction de la conseillère fédérale Viola Amherd. La semaine prochaine, celle-ci devra s'exprimer sur l'attaque au couteau lors de l'habituelle heure des questions du Conseil national, écrivent les journaux de CH Media.

La conseillère nationale UDC zurichoise Barbara Steinemann tentera par exemple de savoir si le service de renseignement avait l'œil sur l'auteur de l'agression et quelles mesures il prévoit de prendre pour empêcher de tels actes à l'avenir.

Le plus grave incident antisémite en Suisse depuis des décennies doit aussi être discuté au sein de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG), l'organe parlementaire de surveillance du service de renseignement. Lors d'une prochaine séance, la DélCdG prévoit d'examiner s'il existe des faiblesses dans le dispositif de défense contre l'extrémisme violent, a déclaré le président de la délégation et conseiller national soleurois du Centre Stefan Müller-Altermatt à CH Media.

Dans le sillage de l'attaque antisémite de Zurich, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) est désormais lui aussi sous le feu des critiques. Celui-ci est rattaché au Département de la défense (DDPS) sous la direction de la conseillère fédérale Viola Amherd. La semaine prochaine, celle-ci devra s'exprimer sur l'attaque au couteau lors de l'habituelle heure des questions du Conseil national, écrivent les journaux de CH Media.

La conseillère nationale UDC zurichoise Barbara Steinemann tentera par exemple de savoir si le service de renseignement avait l'œil sur l'auteur de l'agression et quelles mesures il prévoit de prendre pour empêcher de tels actes à l'avenir.

Le plus grave incident antisémite en Suisse depuis des décennies doit aussi être discuté au sein de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG), l'organe parlementaire de surveillance du service de renseignement. Lors d'une prochaine séance, la DélCdG prévoit d'examiner s'il existe des faiblesses dans le dispositif de défense contre l'extrémisme violent, a déclaré le président de la délégation et conseiller national soleurois du Centre Stefan Müller-Altermatt à CH Media.

Il faut dire que le droit pénal des mineurs suisse sépare strictement les délinquants de plus et de moins de 18 ans, sans tenir compte de la gravité de l'infraction. Concrètement, Fehr Düsel souhaite donc une peine automatique et inconditionnelle en cas de crime grave. En outre, les mineurs devraient également purger une peine de prison s'ils s'opposent à une mesure ordonnée.

«Adapter le droit pénal des mineurs à la réalité»

Par ailleurs, la durée maximale de la privation de liberté pour les plus de 16 ans doit être portée de quatre à six ans. Pour les jeunes de 15 ans, elle doit passer de un à deux ans. Et pour les délits particulièrement graves, la Zurichoise plaide pour l'application du droit pénal des adultes.

La juriste justifie son intervention par le fait que la modification de la loi doit avoir des conséquences claires pour les délits graves commis par des jeunes. Au vu de l'évolution actuelle et des réactions de la population, il est indispensable d'adapter le droit pénal des mineurs à la réalité et d'établir des mesures appropriées pour traiter les délits graves, estime-t-elle. 

Pour Fehr Düsel, il est également certain que «l'expulsion de Suisse devrait également être possible pour les binationaux». 

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