L'avocat Thierry Ador a été condamné en septembre 2020 pour infraction à la loi sur les étrangers à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende. L'avocat et sa femme avaient employé durant quelques mois, entre 2015 et 2016, une ressortissante philippine sans autorisation de séjour. Cette «nounou» était payée 2500 francs par mois, les charges sociales étant couvertes par des chèques services.
Le 13 juin 2022, la Commission du barreau genevois a estimé que cette condamnation n'était pas compatible avec l'exercice de la profession d'avocat et a radié l'intéressé du registre professionnel. Cette décision lui a été envoyée dix jours plus tard et devait prendre effet dès le 24 juin. Or, la veille, l'avocat avait demandé lui-même sa radiation.
Recours sans objet
Thierry Ador a fait appel de la décision de la Commission du barreau devant la Cour de justice cantonale. En mai 2023, cette dernière a déclaré le recours sans objet et donc irrecevable dans la mesure où la sanction disciplinaire portait sur une radiation que l'avocat venait de demander.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral se range à l'avis de la justice genevoise. Il souligne qu'en mai 2023, le temps d'épreuve du sursis était écoulé depuis septembre 2022 et la condamnation n'était plus mentionnée au casier judiciaire. Dans ces conditions, l'avocat aurait pu demander sa réinscription au registre professionnel. L'homme de loi a été également condamné en février 2023 à Genève pour faux dans les titres. Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché sur son recours.
(ATS)
