Les Jeunes socialistes donnent des sueurs froides aux super-riches de Suisse. Leur initiative vise à taxer les grosses successions en mettant en place un impôt sur les héritages de plus de 50 millions de francs. Sous ce seuil, les héritiers doivent continuer à être exonérés d'impôt mais tout ce qui dépasse ce montant devrait, selon eux, être versés pour moitié à l'Etat et être utilisé «pour des mesures de protection du climat socialement équitables et la transformation écologique de l'économie».
Un risque que l'entrepreneur, milliardaire et ex-conseiller national Peter Spuhler prend très au sérieux. Il estime inacceptable que ses descendants paient 1,5 à 2 milliards de francs d'impôts, comme le demande l'initiative. Il menace de transférer son domicile à l'étranger avant même la votation. Par exemple en Autriche, qui ne connaît ni impôt sur la fortune ni impôt sur les successions. «Les Jeunes socialistes m'y obligent», a déclaré le patron de Stadler Rail. Le magazine «Bilanz» estime sa fortune à 3,75 milliards, ce qui le place parmi les personnes les plus riches de Suisse.
Si l'initiative passe, les enfants de Peter Spuhler devraient donc verser ce montant d'une traite en cas de succession. Une fortune qui se trouve en grande partie dans ses entreprises comme Stadler Rail ou le fabricant de machines textiles Rieter. Pour s'acquitter de l'impôt, Peter Spuhler craint que ses descendants ne doivent vendre ces entreprises, du moins en partie.
«Les opposants veulent délégitimer notre cause»
Cette menace, les Jeunes socialistes la connaissent bien. Elle commence même à les fatiguer. Mirjam Hostetmann, présidente de la JS a choisi d'y répondre à Blick: «Il est amusant que l'ancien conseiller national Peter Spuhler ait l'impression que la démocratie ne s'applique pas à lui et qu'il se comporte maintenant comme un petit enfant avec ses menaces.» Sur le réseau social X, elle a reproché à Peter Spuhler de placer le profit au-dessus de la morale. Il aurait ainsi conclu par le passé des accords de plusieurs millions avec le régime corrompu du Kazakhstan et entretiendrait de bonnes relations avec le dictateur de Biélorussie Alexandre Loukachenko.
Elle ajoute: «Il est temps que les clans familiaux de criminels fiscaux, comme celui de Peter Spuhler, soient obligés de jouer selon les règles de la loi.» Une provocation qui pourrait être considérée comme attentatoire à l'honneur et qui fait bondir des politiciens bourgeois comme Matthias Müller, vice-président du PLR zurichois. «Monstrueux», a écrit ce dernier sur X.
La Jeunesse socialiste a présenté une initiative populaire, signée par plus de 100'000 personnes et validée par la Chancellerie fédérale, explique Mirjam Hostetmann. «Les opposants cherchent à délégitimer cette initiative. Ils commencent à faire peur aux gens en mettant en lumière l'exemple d'individus isolés dans les médias.» Mais le fait est que la majorité des super-riches ne sont pas des entrepreneurs familiaux suisses à l'apparence sympathique.
Tout cela montre, selon la présidente de la JS, que son parti agit sur le bon levier. «Notre initiative vise à ce que ceux qui profitent de l'exploitation de notre système économique soient ceux qui paient pour la crise climatique.»
Mesures contre l'évasion fiscale encore en suspens
Ce qui est clair, c'est que l'initiative populaire a déjà déclenché pas mal de réactions. La plupart des personnes concernées réfléchissent déjà à des mesures, ont récemment déclaré des experts fiscaux dans la «NZZ». Par exemple en quittant la Suisse ou en faisant des donations à leurs enfants.
Le texte de l'initiative stipule toutefois que les dispositions d'exécution doivent empêcher l'évasion fiscale, notamment en ce qui concerne le départ de Suisse, l'obligation d'enregistrer les donations et l'imposition sans faille.
Les mesures que prendrait la Confédération pour lutter contre l'évasion fiscale ne sont pas encore définies. On pourrait envisager un impôt de départ correspondant à l'impôt potentiel sur les successions, qui ne serait éventuellement dû qu'au moment du décès.
