Une personne seule avec des enfants mineurs a souvent du mal à s'en sortir financièrement. Encore plus dans un pays où le filet de sécurité sociale est modeste. Alors que se passe-t-il lorsqu'un homme se présente et qu'il reçoit pour chaque enfant une rente équivalente à trois fois le salaire minimum local?
900 francs par mois
Selon la législation suisse sur l'AVS, les retraités ont droit au versement d'une rente pour enfant du conjoint s'ils sont mariés avec la mère ou le père de l'enfant et qu'ils vivent avec l'enfant du conjoint à la même adresse. Cela vaut également pour les retraités suisses qui vivent à l'étranger.
Une rente pour enfant s'élève à 40% d'une rente de vieillesse ou d'invalidité. «Pour une rente de vieillesse complète, cela peut représenter plus de 900 francs par mois», explique Felix Stöckli, avocat auprès de la société Swiss Law à Pattaya (Thaïlande). Cette somme équivaut à environ trois fois le salaire minimum thaïlandais. Si l'épouse ou l'époux a plusieurs enfants, ce «modèle commercial» est d'autant plus rentable.
Un «commerce» juteux
Les montants de l'AVS versées en Thaïlande pour les rentes d'enfants ont été multipliés par 17 ces dernières années pour atteindre 4,4 millions de francs annuels, selon le «Tages-Anzeiger». Environ 400 retraités se répartiraient se montant. Avec un versement moyen de 11'000 francs par an, l'enfant devient rapidement une «poule aux œufs d'or», compte tenu du faible coût de la vie sur place.
En plus, la Thaïlande offre d'autres avantages fiscaux. La perception des rentes pour beaux-enfants est par exemple exonérée d'impôts, tout comme les revenus du capital et les revenus passifs provenant de Suisse. Le retraité doit seulement prouver qu'il a un domicile commun sur place. Pour cela, la personne doit être radiée en Suisse.
Pourquoi la législation n'est-elle pas adaptée ?
Felix Stöckli ne veut pas faire de suppositions et souligne qu'il n'insinue par que les retraités suisses se marient effectivement en Thaïlande à cause des rentes pour beaux-enfants. «En tant qu'ancien avocat spécialisé dans les divorces en Suisse, je ne conseille à personne de se marier pour de telles raisons», ajoute-t-il.
Mais dans tous les cas, la pratique serait légale. «S'il y a des objections à de tels versements ou à leur montant, il faudrait alors modifier la loi», explique l'avocat. Cela relèverait de la compétence du Parlement à Berne.
Selon Felix Stöckli, la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève, qui est responsable des versements, rend parfois les versements plus difficiles au moyen de «chicanes». Mais ce n'est pas la bonne manière de mettre fin à cette pratique. L'avocat conclut: «Je considère ces versements comme le résultat insatisfaisant d'une législation existante. Il est étrange que le Parlement n'aborde jamais ce sujet.»
En fait, il y a eu une motion parlementaire sur cette thématique, la «motion Hess», déposée en 2020. Mais le Conseil national avait alors décidé de ne pas entrer en matière.
