Les cantons prennent position

Bâle-Campagne demande la suppression du certificat Covid obligatoire

Le gouvernement de Bâle-Campagne exige du Conseil fédéral une stratégie de sortie de crise. Dans sa prise de position adressée à L’Exécutif fédéral, le canton demande que le gouvernement fédéral travaille à la levée de toutes les mesures d’ici fin juin 2022. L’obligation de présenter un certificat Covid pour accéder à certains lieux devrait quand à elle être supprimée dès la fin mars, estime le demi-canton bâlois.

Lors de la dernière consultation en décembre, le canton s’était déjà distingué par sa position sur la politique Covid de la Confédération. Son Conseil d’Etat s’était prononcé contre un durcissement des mesures, alors que les autres cantons estimaient qu’il était urgent d’agir.

Les cantons avaient jusqu’à ce matin pour donner leur avis sur les plans et les propositions du Conseil fédéral. Les avis d’une bonne moitié des cantons sont désormais disponibles. Voici un aperçu des résultats de la consultation:

• Prolongation des mesures jusqu’à fin mars: Le Conseil fédéral veut prolonger l’obligation de travailler à domicile et maintenir la règle des 2G ou 2G+, ainsi que les autres mesures Covid, jusqu’à fin mars. Cette décision se heurte au refus de plusieurs cantons. Schaffhouse, Bâle-Campagne, Zoug, Saint-Gall, Thurgovie et les deux Appenzell demandent que les limitations soient levées d’ici à fin février. Dès que la vague se calmera, il faudra assouplir les mesures, selon les cantons de Suisse orientale. Le canton du Valais serait également ouvert à un assouplissement pour début mars, pour autant que la situation sanitaire le permette. La commission de la santé du Conseil national avait également demandé une prolongation des mesures jusqu’en février seulement. Que ce soit jusqu’en février ou mars, les cantons précisent qu’ils attendent de la Confédération une réévaluation régulière de la situation et un assouplissement des mesures dès que cela sera possible.
• Réduire la durée de validité des certificats: Les certificats des personnes vaccinées ne doivent plus être valables que 270 jours, ceux des personnes guéries également. La Suisse souhaite ainsi aligner la durée de validité des certificats sur les règles de l’UE. Les cantons sont en principe favorables à cette adaptation. Obwald fait toutefois remarquer que les certificats des personnes guéries ne devraient logiquement être valables que 180 jours et non 270 jours – comme c’est le cas dans l’UE.

Les cantons voient la suppression de la quarantaine d’un œil plutôt critique

Outre ces deux projets concrets, le Conseil fédéral a également soumis aux cantons un pot-pourri d’autres durcissements, mais aussi d’assouplissements, sur lesquels ils doivent prendre position:

• Supprimer la quarantaine et l’isolement? Le Conseil fédéral vient de réduire de moitié la durée de la quarantaine et de l’isolement à cinq jours. Il propose maintenant de supprimer complètement les ordonnances de quarantaine et/ou d’isolement et de miser sur le principe de la responsabilité individuelle. De nombreux cantons sont opposés à cette proposition. «L’expérience des deux dernières années montre que la responsabilité individuelle ne fonctionne que dans une faible mesure dans ce domaine», écrit le canton de Bâle-Ville. Les cantons de Bâle-Campagne, du Valais, d’Argovie et de Lucerne sont d’un autre avis: leurs gouvernements se prononcent pour une auto-quarantaine, l’Argovie également pour un auto-isolement. «La tendance sera de ne faire tester que les personnes symptomatiques et donc malades qui, selon la réglementation de l’employeur, auront de toute façon besoin d’un certificat d’incapacité de travail après un certain temps. L’importance de la décision d’isolement devient ainsi caduque», estime le conseiller d’Etat argovien. Le gouvernement d’Obwald pourrait lui aussi imaginer une suppression de la quarantaine et de l’isolement ordonnée par les autorités – mais uniquement s’il existait malgré tout une «disposition légale claire et une communication» sur la quarantaine et l’isolement. En attendant, les cantons de Suisse orientale demandent qu’une suppression de la quarantaine et de l’isolement – voire du traçage complet des contacts – soit examinée lorsque la cinquième vague se sera calmée.
• Extension de l’obligation de porter un masque? Le Conseil fédéral envisage d’introduire par exemple une interdiction de manger et de boire dans les bus et les trams et d’étendre l’obligation de porter un masque aux enfants de 8 à 11 ans. La plupart des cantons ne sont pas de cet avis. «L’effet attendu de ce durcissement devrait être modeste, surtout si de nouvelles mesures très restrictives ne sont pas introduites en même temps dans d’autres domaines», explique le gouvernement bâlois. Le canton du Valais, en revanche, serait favorable à un durcissement.
• Limiter les grandes manifestations? Le Conseil fédéral est d’avis que les cantons sont compétents pour un éventuel durcissement des conditions pour les grandes manifestations. Mais certains cantons – notamment Obwald et Bâle-Ville – voient les choses différemment. Ils souhaitent des réglementations nationales afin d’éviter un patchwork. La plupart des cantons n’ont pas l’intention d’édicter des durcissements cantonaux.
• Donner la priorité aux tests? Comme les tests se font rares, la Confédération pourrait bientôt adapter sa stratégie de test et introduire une priorisation. On pourrait par exemple imaginer que les personnes présentant des symptômes soient testées en priorité, ainsi que les employés et les visiteurs des établissements de santé. Les cantons ne sont pas unanimes à ce sujet. Argovie et Schaffhouse sont favorables à une priorisation. Argovie se prononce par exemple pour que les tests répétitifs ne soient proposés qu’aux établissements de santé et aux écoles. En revanche, les cantons de Suisse orientale s’opposent à l’établissement de règles nationales. Une éventuelle priorisation doit être l’affaire des cantons. D’autres encore estiment qu’une priorisation n’est pas nécessaire pour le moment.
• Autres propositions: Le Conseil fédéral a notamment demandé une nouvelle fois aux cantons ce qu’ils pensaient de l’introduction de l’enseignement à distance dans les hautes écoles. Les réponses sont claires: pour les cantons, il n’en est pas question pour l’instant. En revanche, les avis sont partagés sur la question de la suppression du test obligatoire pour les personnes entrant en Suisse. Parmi les cantons qui y seraient favorables, on trouve Schaffhouse, Zoug, le Valais et Obwald.

(Adaptation par Thibault Gilgen)