«La loi triomphe. Les filous sont remis à l'ordre. Il était temps!», salue ce matin le socialiste vaudois Benoît Gaillard sur Twitter. La raison de sa satisfaction? La victoire au Tribunal fédéral des chauffeurs Uber, pour lesquels les cotisations AVS devraient prochainement être réglées.
Rappelons les faits. En 2019, la Caisse de compensation du canton de Zurich avait estimé que les chauffeurs de ces quatre filiales exerçaient une activité dépendante. La société Uber Switzerland GmbH, établie sur les bords de la Limmat, devait donc établir les décomptes de cotisations AVS pour l'exercice 2014. Cette décision a été annulée un an plus tard par le Tribunal des assurances sociales du canton puis par le Tribunal fédéral.
Sur la situation d'Uber
Affaire envoyée à la caisse de compensation
En 2021, l'affaire rebondit. Le Tribunal des assurances sociales renvoie le dossier à la caisse de compensation. Cette dernière devait évaluer les relations entre les chauffeurs UberX, UberBlack et UberVan avec la société néerlandaise Uber B.V. Il en allait de même pour les chauffeurs UberPop avec Rasier Operations B.V.
Concrètement, la caisse devait partir du fait que l'activité de chauffeur type ayant utilisé l'application Uber était une activité lucrative dépendante. Sur cette base, elle devait évaluer chaque relation entre les chauffeurs et les deux sociétés, déterminer le montant des salaires et fixer les cotisations dues.
Dans quatre arrêts publiés mercredi, le Tribunal fédéral soutient la nouvelle décision de la caisse mettant les cotisations à la charge d'Uber B.V. et de Rasier Operations B.V respectivement. Les instructions données aux chauffeurs dont le respect est assuré par l'application, leur rapport de subordination et le risque économique pratiquement inexistant qu'ils assument vont dans le sens de l'exercice d'une activité salariale dépendante.
Analysée au cas par cas
La 3e Cour de droit public siégeant à Lucerne précise que la relation avec Uber B.V. doit être analysée au cas par cas uniquement pour les chauffeurs qui recourent eux-mêmes à des employés ou qui exercent leur activité sous l'égide d'une société.
Les juges ajoutent que l'espace d'accueil des chauffeurs à l'adresse d'Uber Switzerland GmbH, au Greenlight Center à Zurich, doit être considéré comme l'établissement stable d'Uber B.V. et Rasier Operations B.V. Ces sociétés y disposent en effet d'installations permanentes afin d'y mener leurs activités.
Le Tribunal fédéral conclut que les deux sociétés sont tenues de payer des cotisations AVS en tant qu'employeuses établies durablement en Suisse, ce indépendamment de la nationalité des chauffeurs. Par conséquent, elles doivent fournir à la caisse de compensation les documents permettant de déterminer le salaire versé à chaque chauffeur.
L'an passé, le Tribunal fédéral avait déjà confirmé une décision de la Cour de justice genevoise qui considérait que la relation entre les chauffeurs opérant au bout du lac et Uber B.V. était un rapport de travail. (arrêts 9C 70, 71, 75 et 76/2022 du 16 février 2023)
(ATS)