Le Valais, Fribourg, Neuchâtel, Berne, St-Gall et Lucerne exigeaient la mise en place d'une taxe sur les billets d'avion, une mesure qui figurait dans la révision de la loi sur le CO2rejetée en votation le 13 juin dernier. Bâle-Campagne demandait à la Suisse de s'engager en faveur d'un impôt sur le kérosène au niveau international. Genève et Bâle-Ville visaient quant à eux les deux objectifs à la fois.
Il est prématuré d'agir après le rejet de la loi sur le CO2, a estimé Pierre-André Page (UDC/FR) au nom de la commission. Il faut analyser en profondeur les mesures possibles et bien en débattre avant de vouloir légiférer.
Un postulat a été déposé pour montrer comment il est possible d’atteindre un trafic aérien neutre en termes de CO2 d’ici 2050. La Chambre du peuple examinera la question également dans le cadre des discussions relatives à la politique climatique de la Suisse à long terme, a ajouté Pierre-André Page.
Subventionnement indirect «injustifié»
Ces textes exigeaient l'application du principe du pollueur-payeur à l'aviation. Actuellement, ce secteur est exempté de la TVA et de l'impôt sur les huiles minérales, contrairement au trafic routier, a dénoncé Nadine Masshardt (PS/BE). En outre, la convention de Chicago, datant de 1944, rend impossible le prélèvement d'une taxe sur le kérosène pour les vols internationaux. Pour les auteurs des initiatives, ces avantages constituent une forme de distorsion de la concurrence, voire un subventionnement indirect «injustifié».
La mise en place d'une taxe sur les billets d'avion permettrait de limiter la croissance du trafic aérien et de mettre l'avion et le rail sur un pied d'égalité. Une douzaine de pays européens, dont les pays voisins de la Suisse et le Royaume-Uni, ont déjà instauré une telle taxe. Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE) a par ailleurs rappelé que la Commission européenne a proposé cet été d'instaurer une taxe sur le kérosène pour les vols intérieurs.
Au final, une partie du Centre et des Vert'libéraux ont voté avec la gauche pour soutenir les neuf initiatives. Une majorité du camp bourgeois a toutefois cloué ces textes au sol. Entre 74 et 85 députés ont voté en faveur des différentes initiatives, contre 94 à 98 voix.
(ATS)