Les résultats officiels des votations de ce dimanche commencent à se préciser à mesure que la journée avance. Dans le canton de Genève, l'initiative sur une contribution de solidarité des «grosses fortunes» a été refusée alors que celle sur un congé parental de 24 semaines est, elle, acceptée. Découvrez ici tous les résultats.
Sur les votations du 18 juin 2023
Les «grandes fortunes» échappent à une contribution de solidarité
A Genève, les personnes disposant d'une fortune de plus de 3 millions de francs ne seront pas astreintes à une contribution de solidarité. Après le dépouillement de 95% des bulletins, l'initiative de la gauche et des syndicats a été rejetée, dimanche, à 55,67%.
Ce texte aurait touché environ 11'000 contribuables et la mesure aurait rapporté environ 200 millions de francs par an à l'Etat de Genève et 50 millions par an aux communes pendant 10 ans. Les initiants estimaient que cet argent devait permettre de répondre aux besoins sociaux et environnementaux croissants.
La droite a combattu farouchement l'initiative, argumentant sur un possible exode des grandes fortunes sous des cieux plus cléments.
L'initiative pour un congé parental de 24 semaines est acceptée
Une initiative des Vert'libéraux visant à garantir dans la Constitution un congé parental de 24 semaines a été acceptée dimanche. Cette assurance s'appliquera à tous les modèles familiaux, dont les couples de même sexe et les parents adoptifs.
Selon des résultats basés sur 95% des bulletins rentrés, l'initiative a été acceptée par 57,54%. L'issue du scrutin ne devrait plus changer. Le taux de participation s'élève à 37,48%.
Cette initiative permet de compléter les seize semaines de congé maternité cantonal par huit semaines en faveur de l'autre parent, y compris les deux semaines de congé paternité fédéral en vigueur depuis 2021. Sur ces huit semaines supplémentaires, six iront obligatoirement à l'autre parent qui ne bénéficie pas de l'assurance-maternité et deux semaines seraient réparties comme le souhaitent les parents.
Elle sera financée par des cotisations paritaires de 0,15 à 0,2% pour les employés et les employeurs. Les milieux patronaux et les partis du centre-droit se réjouissent d'une avancée en matière de politique familiale. Selon le PLR, les entreprises disposeront ainsi d'un outil flexible, non obligatoire, qui leur donnera un avantage pour recruter et garder les meilleurs éléments.
Des risques
C'est précisément cet aspect non contraignant qui a fait bondir la gauche. Elle dénonce aussi un effet pervers qui mettrait en danger le dispositif cantonal actuel d'assurance maternité. Si la mère décide de céder deux semaines supplémentaires à l'autre parent, le congé maternité serait réduit de seize à quatorze semaines. La gauche défend un congé parental plus ambitieux: au moins 18 semaines, pour chacun des parents.
Le Conseil d'Etat soutenait ce congé parental, malgré les insécurités juridiques qu'il va potentiellement créer. Il va désormais s'atteler à concrétiser cette modification constitutionnelle en veillant à son articulation avec le droit en vigueur.
A Berne aussi
Avec ce Oui dans les urnes, Genève est précurseur dans le domaine. Le canton de Berne vote dimanche sur le même sujet avec un congé parental plus ambitieux de 40 semaines à répartir entre les deux parents, sans toucher au congé maternité (14 semaines) et au congé paternité (2 semaines). La droite s'y est opposée en raison des coûts (+ 200 millions de francs par an).
Un important projet urbanistique accepté en Ville de Genève
Selon des résultats basés sur le dépouillement de 95% des bulletins, les électeurs de la Ville de Genève ont approuvé, dimanche, à 62,50% un plan localisé de quartier transformant une zone industrielle aux Acacias en quartier d'habitations, avec la construction de 2230 logements. Ce projet était défendu par les autorités.
Ce plan localisé de quartier (PLQ) nommé Acacias 1 est un des volets du vaste programme d'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV), une très ambitieuse transformation urbaine s'étendant sur de nombreuses années, dont la finalité sera de créer un nouveau centre-ville du 21e siècle.
Sous la pression des associations, le PLQ qui a été accepté ce dimanche avait été retravaillé. Les gabarits des immeubles sont plus variés et le nombre de bureaux a été réduit. Les opposants au projet, de leur côté, avaient dénoncé un urbanisme d'entassement.
Genève ancre le droit à l'intégrité numérique dans sa Constitution
Genève inscrit le droit à l'intégrité numérique dans sa Constitution, une première en Suisse. Selon des résultats basés sur 95% des bulletins rentrés, le peuple a accepté dimanche par 94,15% une loi qui permet d'ancrer ce nouveau droit dans sa charte fondamentale.
La nouvelle disposition garantit à toute personne le droit à la sauvegarde de son intégrité numérique, principalement dans le cadre de ses relations avec les administrations publiques. Le PLR est à l'origine de cette démarche qui avait fait l'unanimité au Grand Conseil et qui avait été soutenue par le Conseil d'Etat.
Chaque citoyen a ainsi le droit d'être protégé contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique. Le droit à la sécurité dans l'espace numérique, le droit à une vie hors ligne ainsi que le droit à l'oubli sont aussi garantis.
L'Etat doit s'assurer que le traitement des données personnelles des citoyens s'effectue uniquement dans pays où une protection adéquate existe. Le canton devra aussi favoriser l'inclusion numérique.
La réforme de la fiscalité des immeubles passerait la rampe
Selon le résultat après 95% du dépouillement des bulletins, les Genevois ont accepté dimanche, à 52,52%, une réforme de la loi sur les estimations fiscales des immeubles. Cette réforme visait à se rapprocher du droit fédéral.
Le droit fédéral prévoit que l'estimation fiscale des immeubles se rapproche autant que possible de leur valeur vénale. Or, le canton de Genève a trainé jusqu'à présent à faire cet ajustement au point qu'actuellement, la plupart des valeurs fiscales des immeubles et villas sont inférieures à leurs valeurs vénales.
La réforme propose une solution provisoire jusqu'à la prochaine estimation des biens immobiliers par des commissions d'experts. Il s'agit notamment de majorer linéairement de 12% les valeurs fiscales actuelles, suivie d'une indexation annuelle à l'inflation plafonnée à 1%.
Le droit à l'alimentation inscrit dans la Constitution du canton
Genève est le premier canton à inscrire le droit à l'alimentation dans sa Charte fondamentale. Acceptée dimanche dans les urnes, cette nouvelle disposition constitutionnelle garantit un droit à une alimentation à la fois suffisante et de qualité adéquate.
Selon des résultats basés sur 95% des bulletins rentrés, cette loi constitutionnelle est acceptée par 66,99%. Le taux de participation est de 37,48%.
Les images de centaines de personnes faisant la queue à Genève pour obtenir un colis d'aide alimentaire pendant la crise sanitaire avaient fait le tour du monde. Trois ans plus tard, le phénomène est moins visible, mais le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire reste toujours aussi élevé.
Voulue par la gauche et soutenue par le Centre, la nouvelle disposition vise à apporter une clarté juridique par rapport à l'article actuel qui garantit globalement le droit à un niveau de vie suffisant. Par analogie avec le doit au logement, le droit à l'alimentation pose le fondement d'une politique d'accès à une alimentation saine et locale.
(ATS)