La loi Covid-19, en vigueur depuis bientôt deux ans, arrive à son terme le 31 décembre 2022. La situation sur le plan épidémiologique s'est stabilisée, mais le virus n'a pas disparu pour autant. «Nous devons nous attendre à ce que le Covid-19 reste sur le long terme», a déclaré le ministre de la santé Alain Berset.
Le Conseil fédéral veut donc maintenir au-delà la fin de l'année certaines dispositions pour les deux prochains hivers. Personne n'espère devoir réactiver la loi Covid si les contaminations se multiplient à nouveau, a déclaré Mattea Meyer (PS/ZH). «Mais après deux ans de pandémie, nous avons compris qu'il faut être prêt», a-t-elle ajouté.
Mieux que rien
«Nous ne savons pas aujourd'hui comment se passera l'hiver prochain. Il ne faut pas devoir retomber dans l'urgence en pleines fêtes de fin d'année», a renchéri Marcel Dobler (PLR/SG). Une prorogation préventive n'est pas la panacée, mais c'est mieux que rien.
Seule l'UDC a milité contre le projet. La population a souffert de restrictions massives et les PME ont été menacées de faillite, a énuméré Andreas Glarner (UDC/AG). «Aujourd'hui, on ne veut pas continuer de harceler la population», a-t-il conclut. Sans succès. Sa proposition de ne pas entrer en matière a été balayée par 130 voix contre 43.
Le National a apporté quelques changements au projet gouvernemental, notamment en matière de capacités hospitalières. Les cantons ont pris des mesures notamment pour les lits en soins intensifs, en vue de l'hiver prochain. Mais la situation n'est pas encore satisfaisante partout, a relevé pour la commission Pierre-Yves Maillard (PS/VD).
Si une situation de crise devait survenir cet hiver, seuls certains cantons seraient sollicités pour des transferts de patients et ne seraient pas indemnisés de manière juste. La loi doit donc préciser clairement la prise en charge de patients extracantonaux par une convention de financement proportionnel.
La Confédération garde la barre
L'amendement a passé par 112 voix contre 78 contre l'avis du Centre et de l'UDC. Les cantons n'auront pas le temps de conclure ces conventions à temps, a tenté d'objecter Benjamin Roduit (Centre/VS), plaidant pour leur faire confiance.
Concernant les coûts des tests Covid et le fait de garantir une offre suffisante d'analyses, les cantons ne devront pas reprendre la main à partir du 1er janvier, comme l'aurait souhaité le Conseil fédéral. Par 136 voix contre 55, la majorité sans l'UDC a estimé qu'il ne fallait pas revenir à trop de systèmes différents.
Le chef du Département fédéral de l'Intérieur a répété en vain que la Confédération ne pouvait pas continuer à supporter la plus grande charge financière de la lutte contre le Covid-19. Elle a déjà assumé 85 à 90% de toutes les dépenses en lien avec la pandémie. Il n'a pas été entendu.
Quant aux dispositions sur le certificat Covid, elles seront aussi prolongées. Si le certificat n'est plus utilisé en Suisse, il continue d'être requis à l'étranger, en particulier dans l'UE. Sa compatibilité internationale doit être garantie. Tous les partis sauf l'UDC sont d'accord.
SwissCovid toujours légal
Les bases légales de l'application de traçage SwissCovid resteront aussi en vigueur. Le logiciel pourra ainsi être réactivé durant l'hiver 2023/2024 en cas de nécessité.
La prolongation concerne également la promotion du développement des médicaments contre le coronavirus et la réglementation pour protéger les personnes vulnérables. De même que des dispositions concernant les étrangers et les frontaliers en cas de fermeture des frontières. Une proposition de la commission pour proroger les votes à distance des parlementaires fédéraux a aussi été acceptée.
La loi sera valable jusqu'au 30 juin 2024. Le PLR et l'UDC ont nettement échoué à limiter sa durée. Elle est aussi déclarée urgente contre l'avis de l'UDC. Cela aurait entraîné un vide législatif jusqu'à la fin du délai référendaire voire une votation.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
La loi Covid-19 est en vigueur depuis le 26 septembre 2020. Elle a été modifiée à quatre reprises. Le peuple l'a acceptée deux fois en juin et novembre de l'année dernière, à la suite de référendums.
La situation particulière a pris fin au printemps dernier, avec la levée des mesures nationales imposées à la population. La répartition usuelle des compétences a ainsi été rétablie.
(ATS)