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«Etablir les responsabilités»
Le bureau du Conseil national veut une CEP sur Credit Suisse

Le bureau du Conseil national a décidé à l'unanimité de proposer la création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire Credit Suisse. Cette proposition va être transmise au bureau du Conseil des Etats.
Publié: 27.03.2023 à 15:39 heures
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Dernière mise à jour: 27.03.2023 à 15:40 heures
La Commission d’enquête parlementaire devrait être chargée établir les responsabilités des autorités et organes concernant la reprise du Credit suisse par l’UBS (archives).
Photo: MICHAEL BUHOLZER

Le Bureau du Conseil national a tranché: une commission d'enquête devrait être chargée d'«établir les responsabilités des autorités et organes concernant la reprise de Credit suisse par UBS», indiquent lundi les services du Parlement dans un communiqué.

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Le Bureau du National a également établi le programme de la session extraordinaire qui portera entre autres sur les crédits d'engagement de 109 milliards décidés par le Conseil fédéral pour garantir la fusion. Les débats débuteront le mardi 11 avril. La journée du 12 avril sera consacrée à l'élimination des divergences entre les deux conseils. Le 13 avril est maintenu comme jour de réserve.

(ATS)

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