La Chambre pénale d'appel et de révision a acquitté Pierre Maudet de l'accusation d'acception d'un avantage. L'ex-élu était accusé d'avoir effectué, avec sa famille, en 2015, un voyage, tous frais payés, à Abu Dhabi, alors qu'il siégeait au Conseil d'Etat genevois.
L'information, révélée mardi matin par la Tribune de Genève, a été confirmée à Keystone-ATS par Grégoire Mangeat, Fanny Margairaz et Yaël Hayat, les trois avocats de l'ancien magistrat. Le Ministère public a encore la possibilité de recourir contre ce jugement en appel auprès du Tribunal fédéral.
En première instance, le Tribunal de police avait reconnu la culpabilité de Pierre Maudet pour son périple aux Emirats et l'avait condamné à 300 jours-amende avec sursis. L'ancien conseiller d'Etat, ex-PLR, convaincu de son innocence, avait recouru contre ce jugement, tout comme le Ministère public.
Avant de se lancer dans d'autres commentaires, les avocats de Pierre Maudet veulent d'abord prendre connaissance du jugement de 90 pages. Ils ont toujours affirmé, lors de la procédure, que l'on pouvait faire tous les reproches à Pierre Maudet, mais que la ligne rouge du droit pénal n'avait jamais été franchie dans ce dossier.
Aussi acquittés
Patrick Baud-Lavigne, le bras droit de Pierre Maudet à l'époque des faits, qui avait également pris part au voyage à Abu Dhabi, a aussi été acquitté de l'accusation d'acceptation d'un avantage par la Chambre pénale. «Une décision courageuse», relève son avocat Jean-Marc Carnicé qui souligne que la Cour a mis en évidence l'engagement de son client pour la collectivité.
L'ex-chef de cabinet a été toutefois reconnu coupable en appel de violation du secret de fonction et d'instigation à abus d'autorité en lien avec l'ouverture précipitée d'un bar. Il est condamné à une peine de 90 jours-amende avec sursis. Son avocat ne sait pas encore à ce stade s'il saisira le Tribunal fédéral sur ce point.
Il s'agit de la seule condamnation prononcée par la Chambre d'appel et de révision. En effet, les deux entrepreneurs qui avaient mis sur pied le séjour controversé, Magid Khoury et Antoine Daher, ont été acquittés d'octroi d'un avantage. En première instance, ils avaient été condamnés à respectivement 240 et 180 jours-amende avec sursis. Les juges d'appel n'ont pas non plus retenu de caractère pénal dans le volet lié au financement d'un sondage politique.
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L'ex-élu avait été reconnu coupable en première instance et condamné à 300 jours-amende avec sursis. Convaincu de son innocence, l'ancien conseiller d'Etat avait recouru contre ce jugement. Egalement insatisfait de ce verdict, le Ministère public avait aussi fait appel. Il prend acte mardi de l'arrêt de la Chambre d'appel et examinera l'opportunité de saisir le Tribunal fédéral.
L'acquittement de Pierre Maudet, révélé par Léman Bleu et la Tribune de Genève, a été confirmé à Keystone-ATS par Grégoire Mangeat, Fanny Margairaz et Yaël Hayat, les avocats de l'ancien magistrat. Les trois défenseurs veulent d'abord prendre connaissance du jugement de 90 pages avant d'autres commentaires.
Ils ont toujours affirmé, lors de la procédure, que l'on pouvait faire tous les reproches à Pierre Maudet, mais que la ligne rouge du droit pénal n'avait jamais été franchie dans ce dossier. L'ex-PLR, qui avait démissionné au printemps 2021 deux ans et demi après l'éclatement de l'affaire, avait admis avoir menti et reconnu une faute politique.
«Pas un indice»
Il avait effectué avec sa famille en 2015, un voyage, tous frais payés à Abu Dhabi, alors qu'il siégeait au Conseil d'Etat. Ce séjour estimé à 50'000 francs, une somme retenue dans le jugement en appel, avait été offert par la famille royale émiratie. L'affaire qui a éclaté en 2018 avait abouti à la démission de Pierre Maudet et à son exclusion du PLR.
Dans son arrêt, la Chambre pénale d'appel et de révision relève que «le fait que la famille du prévenu ait été également conviée n'est pas un indice d'une volonté de susciter la bienveillance du conseiller d'Etat car rien ne permet d'affirmer qu'il s'agit là d'un traitement particulièrement favorable réservé à ce seul invité (...)». Selon les juges, les autorités d'Abu Dhabi ont invité Pierre Maudet et sa famille pour promouvoir le Grand Prix de Formule 1.
Les juges d'appel relèvent toutefois que Pierre Maudet et son ex-chef de cabinet «ont incontestablement accepté un avantage indu octroyé par la couronne d’Abu Dhabi». Mais on ne peut pas leur reprocher de l'avoir fait «dans la perspective qu'ils accomplissent les devoirs de leur charge», selon l'arrêt.
Frais de défense
Dans la foulée de cet acquittement, l'Etat devra verser 40'000 francs à Pierre Maudet pour ses frais de défense. De leur côté, Patrick Baud-Lavigne obtient 58'500 francs et Magid Khoury 84'000 francs pour leurs frais d'avocat.
Après sa non-réélection au Conseil d'Etat au printemps dernier, Pierre Maudet a été engagé dans une entreprise de cybersécurité. Il s'affiche régulièrement sur les réseaux sociaux et a participé à la revue satirique Fribug. A l'issue de son procès en appel, il avait annoncé que son voyage politique ne s'arrêterait pas au prétoire.
Le retour probable de Pierre Maudet en politique ne surprend pas Bertrand Reich, président du PLR. Mais cet acquittement ne change rien pour le PLR qui avait exclu Pierre Maudet en raison de son comportement qui ne correspondait pas aux valeurs du parti et de ses mensonges répétés, a indiqué M. Reich.
(ATS)