La «Lex China» coulée
Le Conseil fédéral ne veut pas interdire la vente de sources d'eau suisses à la Chine

De plus en plus d'entreprises suisses appartiennent à des investisseurs étrangers. En Valais, des Chinois veulent acheter une source d'eau. Alors que de nombreux élus souhaitent limiter de telles acquisitions, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'agir.
Publié: 18.05.2023 à 11:34 heures
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Dernière mise à jour: 18.05.2023 à 11:47 heures
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Les entreprises chinoises rachètent des biens dans le monde entier.
Photo: keystone-sda.ch
Dominique Schlund

L’économie chinoise ne cesse de croître. Et, avec elle, la soif d’investissements lucratifs à l’étranger. En mars déjà, on apprenait que des hommes d'affaire chinois étaient intéressés par l’achat d’une source d’eau à Tourtemagne, en Valais.

Mais des partis – du centre à la gauche – s’opposent à ces projets. Le conseiller national socialiste Cédric Wermuth est particulièrement remonté. Il a déposé une intervention. Celle-ci s’intitule «Pas de vente de sources d’eau potable à des investisseurs étrangers». La «Lex China» du conseiller aux Etats valaisan Beat Rieder (le Centre) poursuit un objectif similaire.

La Chine fait son shopping

De plus en plus d’entreprises suisses appartiennent à des investisseurs chinois. La société suisse spécialisée dans la chimie et l’agroalimentaire Syngenta ou encore l’entreprise de maintenance aéronautique SR Technics ne sont que deux exemples parmi tant d’autres. Une conséquence de la libre économie de marché et de la mondialisation.

Le plus grand problème soulevé? Le danger d’une dépendance excessive vis-à-vis d’un seul pays. La Suisse est déjà largement sous la coupe de l’Empire du Milieu en raison des chaînes d’approvisionnement. Et il y a un point particulièrement sensible: de nombreuses entreprises chinoises sont très proches de l’État, voire directement contrôlées par le parti communiste. Le risque d’influence politique de la part de ce régime autoritaire est donc réel.

Cette influence, si elle devient trop importante, peut devenir un vrai danger pour la Suisse. Une menace encore plus grande dès lors qu’il s’agit d’un bien qui n’est pas une «simple» entreprise, mais un élément naturel essentiel. Comme une source d’eau.

Le Conseil national et le Conseil des États veulent des restrictions

Que demande le socialiste Cedric Wermuth? Le coprésident du parti à la rose souhaite que le Conseil fédéral fasse savoir combien de sources d’eau suisses sont déjà tombées en mains étrangères. Il veut en outre connaître exactement les modifications de la loi qui permettraient d’empêcher la vente de sources à l’étranger. Ou d’annuler les transactions déjà effectuées.

La «Lex China» de Beat Rieder concerne, quant à elle, les ventes de firmes suisses à des investisseurs étrangers. Le Valaisan veut que l'achat d’entreprises importantes pour le pays ou proches de l’Etat soient soumises à l’autorisation de la Confédération à l’avenir. Les deux Chambres ont approuvé la «Lex China».

Le Conseil fédéral craint un désavantage économique

Dans les deux cas, le Conseil fédéral ne croit pas aux projets des parlementaires. Que répond-il à l’intervention de Cédric Wermuth? Il renvoie à la compétence des cantons en matière d’approvisionnement en eau.

Il n'y a «actuellement aucune nécessité d’agir», tonne le gouvernement. Et ce, bien qu’il ne sache pas combien de sources ont déjà été vendues. «Cela me semble sous-estimer le problème», déclare Cédric Wermuth. Il soulèvera à nouveau le sujet au sein de la commission de l'économie.

Au sujet des deux interventions, le Conseil fédéral tremble pour la place économique suisse. Il craint un «désavantage» et a en conséquence littéralement coulé la «Lex China» lors de sa mise en œuvre. Ce n’est que dans les domaines de l’armement, de l’électricité, de la santé ou des télécommunications que l’Etat doit vérifier s’il existe, par exemple, un risque d’espionnage. Pour l'instant.

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