Ce raisonnement s'applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l'Arcom pour l'attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura annoncé sa liste définitive, en décembre.
L'Arcom avait dévoilé fin juillet une présélection pour la réattribution de 15 fréquences de télévision en 2025. L'autorité indépendante de régulation avait écarté le renouvellement des fréquences de NRJ12 et C8, dont le bail arrive à échéance fin février, et n'avait pas retenu la web-télé de gauche radicale Le Média.
Attendre la liste définitive
Selon le Conseil d'Etat, cette «liste de présélection» ne vaut «ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres», et ne peut donc pas être attaquée. Pour aller devant la justice, il faut, selon lui, attendre la liste définitive que l'Arcom doit publier après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences.
«Seules les décisions finales de l'Arcom, qui devraient intervenir en décembre, établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT (télévision numérique terrestre, NDLR), et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d'Etat, y compris en urgence», a fait valoir la plus haute juridiction administrative.
«Trop tard»
«Cette décision nous paraît invraisemblable et incompréhensible», a déclaré à l'AFP Gérald-Brice Viret, un dirigeant de Canal+ France, propriétaire de C8. «Pour le Conseil d'Etat, c'est trop tôt mais, pour nos salariés, c'est trop tard», a ajouté le directeur général de Canal+ France chargé des programmes et des antennes.
Chaîne de l'animateur controversé Cyril Hanouna, C8 a lancé une pétition pour demander le maintien de sa fréquence. Elle cumulait 830'000 signatures vendredi après-midi. Dans la présélection de l'Arcom, deux nouveaux venus ont été préférés à C8 et NRJ12: OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
