Un escroc à la «taxe carbone» a été condamné en son absence, mardi à Paris, à trois ans de prison et visé par un mandat d'arrêt pour avoir organisé son insolvabilité. Fin juin 2017, Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, avait été condamné en appel à huit ans d'emprisonnement ainsi qu'à un million d'euros de dommages et intérêts dans l'affaire dite de la «taxe carbone», vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer.
Il avait également été condamné solidairement avec les autres co-prévenus à payer une amende de plus de 283 millions d'euros à l'État français. L'homme de 59 ans, de retour en détention en mars à la suite de la révocation partielle d'une peine de sursis datant de 2019, avait été remis en liberté le 2 novembre. Il a été reconnu coupable mardi par le tribunal judiciaire de Paris d'avoir organisé son insolvabilité afin de ne pas rembourser ses dettes judiciaires.
Manigances avec des influenceurs
Ces nouvelles infractions, commises en état de récidive légale, sont la preuve qu'il «n'a manifestement pas tiré les leçons» de ses précédentes condamnations, a déclaré le président, pour justifier le prononcé d'un mandat d'arrêt à l'encontre du prévenu, absent lors de l'audience.
Dans cette affaire, il lui était notamment reproché d'avoir minoré ses droits d'auteur dans des contrats d'édition, principalement pour le livre dont il a été le co-auteur, «La cavale» (2022) ou encore d'avoir dissimulé des revenus dans le cadre d'un contrat d'influenceur pour l'ancienne «papesse de l'influence» Magali Berdah et son mari Stéphane Teboul.
D'autres infractions commises
Marco Mouly était également jugé pour avoir créé une société, la SAS I Trade, sans véritable activité économique. Dans cette procédure, il a également été reconnu coupable d'abus de biens social.
Le tribunal a pointé du doigt la «duperie» mise en place par le prévenu au «préjudice de la société dans son ensemble», soulignant une «particulière ingéniosité» de son mode opératoire et la création d'un siège social fictif «afin de tromper» les services d'insertion et de probation de la pénitentiaire qui le suivait.
Le 25 septembre dernier, le parquet avait requis quatre ans de prison à son encontre ainsi que l'interdiction définitive de gérer une société, précisant que Marco Mouly aurait volontairement évité d'obtenir «des revenus pouvant être saisis», empêchant le remboursement de ses dettes judiciaires.