«Mon client est libre, mon client est libre», s'est vanté jeudi 19 décembre Maître Christophe Bruschi à la sortie du tribunal d'Avignon devant des dizaines de femmes s'étant rassemblé pour le verdict du procès des viols de Mazan. Elles venaient soutenir Gisèle Pelicot qui a subi des violences sexuelles pendant des dizaines d'années. Si les 51 accusés ont tous été reconnus coupables, six d'entre eux sont ressortis libres.
En cause, la détention provisoire déjà effectuée par les accusés et les peines prononcées. À cela s'ajoute l'absence de mandat de dépôt, c'est-à-dire que la cour n'a pas ordonné d'incarcération immédiate.
Les six hommes ressortis libres seront convoqués dans les prochains mois par un juge d'application des peines, détaille «La Provence». Leur temps en détention provisoire sera décompté de leur condamnation. Leur peine pourrait également faire l'objet d'aménagement.
Un aménagement des peines
A titre d'exemple, le client de Me Bruschi, Joseph C., avait les charges les moins «graves» retenues contre lui. Il a été condamné pour atteinte sexuelle à trois ans de prison dont deux avec sursis, sans prononcé de mandat de dépôt. L'homme de 69 ans ayant déjà passé neuf mois en détention provisoire. Ce temps sera donc déduit de sa peine de prison.
Il se pourrait cependant qu'il ne retourne pas derrière les barreaux pour les trois mois lui restant à purger. En effet, comme l'explique un avocat pénaliste dans les colonnes du journal français, la situation personnelle et professionnelle sont prises en compte. «Le juge d'application des peines pourra également décider d'aménager jusqu'à deux ans sous bracelet électronique, pour des faits réalisés avant 2019», explique-t-il.
Mandat de dépôt différé
Trois autres accusés n’ont pas été incarcérés immédiatement jeudi. En raison de leur état de santé, ils ont reçu un mandat de dépôt différé, mais devraient être écroués dans les jours à venir. Parmi eux, Abdelali D., condamné à huit ans de prison pour viol sur Gisèle Pelicot, Patrick A., reconnu coupable de viol aggravé en réunion et condamné à six ans, et Husamettin D., qui écope de neuf ans pour viol aggravé.
«Je respecte la cour et la décision rendue», a déclaré Gisèle Pelicot à l’issue du verdict. Ses enfants, David, Caroline et Florian, ont toutefois jugé ces peines trop légères. Au total, les condamnations pour les 51 accusés jugés pour les violences sexuelles perpétrées contre Gisèle Pelicot s’échelonnent de 3 à 20 ans de prison. Pendant une dizaine d’années, son mari l’a droguée pour la livrer à d’autres hommes.