Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait récusé tout lien personnel avec une lobbyiste des crèches privées, a annoncé vendredi le procureur général près la Cour de cassation.
«Ces investigations, lancées mardi, font suite à un signalement émanant du bureau de l'Assemblée nationale après des déclarations faites sous serment devant une commission d'enquête parlementaire le 30 avril 2024», précise dans un communiqué Rémy Heitz, qui exerce les fonctions de ministère public à la CJR.
Aurore Bergé avait alors nié tout lien avec cette lobbyiste mais dans un livre paru en septembre sur les dérives de certains groupes privés, le journaliste Victor Castanet évoque un «pacte de non-agression» qui aurait été conclu entre la ministre des Familles (entre juillet 2023-janvier 2024) et cette lobbyiste, Elsa Hervy.
«Fausses» promesses sous serment
Le 23 janvier, la commission des requêtes de la CJR, qui filtre les plaintes et signalements, «a émis un avis favorable à la saisine de la commission d'instruction de cette Cour pour instruire contre Mme Aurore Bergé, en sa qualité de ministre, du chef de faux témoignage», précise le procureur général. Rémy Heitz a donc saisi, mardi, «la commission d'instruction de cette Cour afin qu'une information judiciaire soit diligentée sur les faits signalés», est-il ajouté dans le communiqué.
Auditionnée par une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches le 30 avril, Aurore Bergé, alors ministre en charge de l'Egalité, avait affirmé sous serment n'avoir aucun «lien personnel, intime ou amical, ni d'accointances» avec la déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), Elsa Hervy.
Des messages volés
Or, dans son livre-enquête paru début septembre «Les Ogres» (Flammarion) sur les dérives de certains groupes privés de crèches, le journaliste d'investigation Victor Castanet évoque un «pacte de non-agression» qui aurait été conclu entre Aurore Bergé, à l'époque où elle était ministre des Familles (juillet 2023-janvier 2024) et Elsa Hervy.
Aurore Bergé, alors députée Ensemble pour la République (EPR) - elle n'avait pas été renommée dans le gouvernement Barnier - avait rejeté les accusations et porté plainte en diffamation contre Victor Castanet. En réponse, le journaliste avait rendu publics des documents attestant selon lui d'«une entente entre Aurore Bergé et Elsa Hervy». Aurore Bergé avait déposé une plainte pour le vol de sa correspondance et une enquête est en cours depuis le 22 octobre à Paris.
De leur côté, des députés de gauche avaient demandé que le bureau de l'Assemblée nationale engage une procédure contre Aurore Bergé. La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.