L'ancien président français Nicolas Sarkozy va-t-il se voir retirer sa Légion d'honneur? Très probablement du fait de sa condamnation définitive à de la prison, estime le Grand chancelier de cette institution, un argumentaire que rejette l'avocat de M. Sarkozy qui juge cette distinction «attachée à sa fonction».
Titulaire de la grand-croix en tant qu'ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, en décembre pour corruption d'un haut magistrat. Depuis février, il est équipé d'un bracelet électronique limitant ses déplacements.
«L'exclusion étant prévue de facto par le code de la Légion d'honneur, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'incertitudes», a déclaré mardi le Grand chancelier de la Légion d'honneur, le général François Lecointre, insistant sur le devoir «d'exemplarité» des récipiendaires de cette distinction.»Les choses arriveront dans leur temps et je pense qu'elles arriveront», a-t-il précisé.
Une perte de la Légion d'honneur?
Selon le code de la Légion d'honneur, toute personne condamnée définitivement à une peine de prison égale ou supérieure à un an ferme est «de droit exclue» de l'ordre, a rappelé le général.
La Légion d'honneur est «attachée à sa fonction» d'ancien chef de l'Etat et non à sa personne, a fait valoir jeudi Me Patrice Spinosi, l'avocat aux conseils de l'ex-président. «La question purement juridique que nous posons, c'est celle de savoir si la procédure qui est la procédure commune (...) a vocation à être transposée de façon parfaitement équivalente à une hypothèse où cette dignité n'est pas attachée à ses mérites particuliers, mais bien à la fonction qu'il a exercée», a indiqué Me Spinosi.
Nicolas Sarkozy, a-t-il dit, «n'est pas là pour s'agripper à une Légion d'honneur». «Je pense que Nicolas Sarkozy, au-delà de lui en fait, ce qu'il cherche à défendre ici c'est sa fonction», a ajouté Me Spinosi qui a par ailleurs annoncé qu'un recours serait déposé devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) «la semaine prochaine» pour contester la condamnation de son client, «contraire au droit du procès équitable», selon lui.
Toute une procédure
Selon les règles en vigueur, le Grand chancelier doit adresser un courrier à l'intéressé l'informant du lancement de la procédure et lui donnant un délai pour présenter les éléments en défense. Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunira ensuite pour décider d'une sanction qui doit être proposée à l'actuel chef de l'Etat Emmanuel Macron, en sa qualité de Grand maître de la Légion d'honneur, qui arrêtera sa décision par décret.
Nicolas Sarkozy est actuellement jugé pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.