Les Ukrainiens qui ont perdu des proches à la suite de l'invasion russe peuvent à partir de jeudi déposer des demandes d'indemnisation via un mécanisme qui a déjà reçu des milliers de requêtes pour des dommages.
Le Registre des dommages pour l'Ukraine, ouvert à La Haye en avril dernier, recueille des demandes en vue d'obtenir réparation pour des dommages, pertes et blessures après l'invasion russe débutée le 24 février 2022.
«À partir d'aujourd'hui (jeudi), les individus qui ont perdu un membre de la famille proche à la suite de l'invasion massive de l'Ukraine par la Russie peuvent introduire une demande d'indemnisation pour la souffrance morale et l'angoisse subies, en soumettant une demande», a déclaré le registre.
«Cela marque une avancée significative dans la prise en compte des immenses souffrances personnelles causées par l'agression de la Russie, offrant aux familles affectées une voie pour demander justice et reconnaissance pour leurs profondes pertes», peut-on lire dans un communiqué.
La Suisse aussi
Quarante-trois Etats, dont la Suisse, et l'Union européenne ont déjà adhéré au registre, créé dans le cadre du Conseil de l'Europe en réponse à une résolution de l'ONU.
Le mécanisme établira à terme un montant financier en vue d'obtenir des réparations de la part de Moscou. Jusqu'à présent, le registre se focalisait sur des dommages ou des destructions d'habitations liés à l'invasion russe.
Désormais, parents, conjoints, partenaires civils et enfants de personnes décédées à la suite de l'invasion peuvent demander des indemnités.
«Des demandes d'autres membres de la famille peuvent également être recevables si ceux-ci établissent un intérêt légitime, en prouvant l'existence de liens étroits et d'éléments supplémentaires de dépendance avec le membre de la famille», a déclaré le registre.
«Les demandeurs devront fournir des informations concernant leur identité, l'identité de la personne décédée, leur relation avec la personne décédée et l'événement qui a conduit au décès», a-t-il ajouté. Ces réclamations peuvent être introduites via la populaire application gouvernementale ukrainienne Diia.
À ce jour, le registre dit avoir reçu près de 13'000 demandes d'indemnisation pour les dommages ou la destruction de biens résidentiels, représentant plus de 800 millions d'euros de pertes déclarées.
«D'autres catégories de demandes seront lancées prochainement», a-t-il ajouté.
