Cette histoire commence par une bonne intention et se termine par une prise de conscience de ce que signifie la neutralité suisse en miniature.
Une lectrice du «Beobachter» veut soutenir la population en Ukraine par un don. Mais sa banque refuse d'effectuer le virement. La femme se renseigne. A la banque, on lui explique qu'on ne peut pas exclure que l'organisation collecte des dons pour l'armée ukrainienne. Et ceci est interdit.
La lectrice s'étonne. Lors du virement, elle avait écrit dans le champ libre «pour des projets civils». Mais la banque ne change pas d'avis, le risque est trop grand que l'argent soit utilisé à des fins militaires. Elle refuse le paiement. La lectrice ne voulait de toute façon pas faire de don à l'armée. Mais elle ignorait toutefois que c'était interdit.
Sur Facebook, Instagram et autres réseaux sociaux, les appels aux dons inondent les fils d'actualité, et également ceux qui visent explicitement l'armée ukrainienne. Mais qu'est-ce qui est légal, et qu'est-ce qu'il ne l'est pas?
Une question de neutralité
«Les dons à l'Ukraine destinés à l'armement ou à d'autres biens liés à la guerre sont interdits», confirme Fabian Maienfisch, porte-parole du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). C'est une ordonnance qui le dit. «Les banques suisses doivent également s'y conformer», poursuit Fabian Maienfisch. Et ceci afin de respecter les considérations de neutralité.
Les banques peuvent déterminer elles-mêmes le degré de restriction de leurs pratiques commerciales. «Elles doivent simplement s'en tenir au cadre légal.»
Il est compréhensible que les banques soient prudentes. «S'il s'avère a posteriori qu'une banque a effectué une transaction impliquant l'armée, elle doit s'attendre à des conséquences pénales», explique le porte-parole du Seco. Cela vaut aussi pour les particuliers. La prudence est donc de mise pour les dons à des organisations dont les liens avec l'armée ne peuvent être exclus. Et oui, la neutralité suisse s'applique aussi à petite échelle.
