La sentence du procès pénal de Donald Trump pour paiements dissimulés à une star du X, prévue dans neuf jours, a été reportée au 18 septembre, un premier effet concret de la décision de la Cour suprême qui a étendu lundi l'immunité de l'ancien président des Etats-Unis.
«La date de sentence du 11 juillet est donc annulée», et «ajournée au 18 septembre si cela est toujours nécessaire», soit environ six semaines avant la date de la présidentielle américaine, le 5 novembre 2024, a écrit le magistrat de New York Juan Merchan dans une décision rendue mardi.
Annulation du verdict demandé
Cette décision allège considérablement dans l'immédiat le calendrier judiciaire du candidat à la Maison Blanche, car la peine devait initialement être prononcée à quatre jours de la convention républicaine de Milwaukee (15-18 juillet), où Donald Trump doit être investi officiellement candidat à la présidentielle. Le juge Merchan, qui a présidé le procès de Donald Trump en avril et mai, a pris sa décision quelques heures après que le parquet de Manhattan se soit dit ouvert à un report.
Quelques heures seulement après la décision de la Cour suprême, les avocats de Donald Trump avaient écrit au juge lundi pour demander l'annulation du verdict historique qui a reconnu l'ancien président des Etats-Unis coupable de 34 délits de falsifications comptables pour cacher le paiement de 130.000 dollars à la star de films X Stormy Daniels, à la toute fin de la campagne présidentielle de 2016. Le juge ne s'est pas prononcé sur le fond.
Des preuves découlant d'actes officiels
Une partie des faits examinés durant le procès ont eu lieu quand Donald Trump était candidat à la présidentielle et ne pourraient donc pas être protégés par une éventuelle immunité. L'argent avait notamment été versé à l'actrice par l'ancien homme de confiance et avocat de Donald Trump, Michael Cohen, à la toute fin de la campagne de 2016. Mais Donald Trump est poursuivi pour des falsifications dans les comptes de ses sociétés lors du remboursement de Michael Cohen, intervenues en 2017 quand il était à la Maison Blanche.
«Au cours du procès et de ses réquisitions, le parquet a mis l'accent de manière très préjudiciable sur des preuves découlant d'actes officiels, comme des témoignages sur des événements survenus dans le Bureau ovale (...) des publications sur les réseaux sociaux (sur les comptes de Donald Trump en tant que président) et des relevés d'appels téléphoniques impliquant Donald Trump alors qu'il était en fonction en 2017», font valoir les avocats du milliardaire républicain dans un document préparatoire à leur recours, rendu public mardi.
Premier ancien président des Etats-Unis reconnu coupable au pénal par un jury, Donald Trump encourt en théorie et au maximum jusqu'à 4 ans de prison. Mais le juge Juan Merchan peut aussi choisir de prononcer une peine alternative à la prison, comme un sursis probatoire. Dans tous les cas, le candidat républicain pourra faire appel, ce qui aboutirait probablement à une suspension de la peine avant l'élection présidentielle du 5 novembre.
