«Il se trouve qu'avant 2014, avant la loi qui a mis dans le code pénal l'apologie du terrorisme, c'était dans le droit de presse. Et ce que nous dénonçons, c'est justement que ce soit dans le code pénal et non plus dans le droit de presse. Donc nous n'abrogeons pas le délit d'apologie du terrorisme, nous le remettons dans le droit de presse», a expliqué Mathilde Panot sur BFMTV. «Je trouve incroyable qu'on explique partout que nous sommes en train d'abroger le délit d'apologie du terrorisme. Nous sommes en train de le remettre au bon endroit», a insisté l'élue du Val-de-Marne.
LFI a suscité une vague de critiques de tous bords en déposant mardi une proposition de loi, à l'initiative du député du Nord Ugo Bernalicis, sur cette question. Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (Les Républicains (LR)) a, par exemple, jugé «difficile de faire plus ignoble». Cette proposition «donnerait un blanc-seing aux prêcheurs de haine pour menacer nos professeurs, nos chefs d'établissement et tous nos personnels», a estimé sa collègue macroniste Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale.
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La controverse s'est aussi invitée à gauche puisque le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a jugé qu'il suffisait en la matière d'affiner «la définition» du délit «pour en éviter les dérives». Dans leur proposition de loi, les Insoumis demandent «quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l'antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes».
Parmi les exemples cités figure celui de Mathilde Panot, entendue en avril par la police judiciaire parisienne au sujet d'un communiqué publié par son groupe le 7 octobre 2023, dans lequel l'attaque du Hamas en Israël avait été décrite comme «une offensive armée de forces palestiniennes» dans un «contexte d'intensification de la politique d'occupation israélienne» de territoires palestiniens. Mais déposer cette proposition de loi «n'a rien à voir avec nos intérêts personnels», a assuré dimanche la cheffe des députés LFI.
«Ce que disent nombre de juristes, des organisations internationales, c'est que cette apologie du terrorisme, dans la manière dont elle est dévoyée aujourd'hui ,est une atteinte à la liberté d'expression, est une atteinte à l'état de droit. Donc en quelque sorte, le seul intérêt que nous avons dans cette question, c'est de faire l'apologie de l'État de droit», a-t-elle fait valoir. Interrogée sur la procédure la concernant, Mathilde Panot a expliqué n'avoir «aucune nouvelle». «Si elle allait plus loin, ce serait (...) une manière de criminaliser une opposition politique par des biais qui sont là encore dévoyés», a-t-elle renchéri.
«Une contre-vérité absolue»
Le déplacement dans le code pénal du délit d'apologie du terrorisme avait été acté dans l'article 4 d'une loi promulguée en novembre 2014 et portée par le ministre de l'Intérieur d'alors, Bernard Cazeneuve. L'objectif était de pouvoir appliquer des délais de prescription allongés et des règles de procédure plus souples prévues dans le régime dérogatoire en matière terroriste.
Lors des débats, la disposition avait été contestée par plusieurs députés socialistes et écologistes ainsi que quelques élus UMP, mais Bernard Cazeneuve avait défendu l'article comme «nécessaire» face à «la stratégie médiatique» des groupes djihadistes et au fait qu'"internet offre aux thèses les plus extrêmes une caisse de résonance démultipliée.» Il avait aussi affirmé que «laisser croire que la liberté de la presse est menacée relève d'une contre-vérité absolue.»
