Un impôt mondial à 2% sur le patrimoine des milliardaires générerait 40 milliards d'euros (38 milliards de francs) de recettes pour les Etats européens, selon un rapport publié lundi par l'Observatoire européen de la fiscalité. Le gouvernement français l'a timidement évoqué en septembre.
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Des taux de 0 à 0,5%
«Les milliardaires du monde entier ont des taux d'imposition effectifs allant de 0 à 0,5% de leur patrimoine, en raison de l'utilisation fréquente de sociétés-écrans pour échapper à l'impôt sur le revenu», déplore ce laboratoire, financé notamment par l'Union européenne.
Il propose de mettre en place un impôt minimal mondial sur le patrimoine de quelque 2800 milliardaires, dont le taux serait fixé à 2%. Le principe de ce prélèvement rappelle celui de l'impôt minimal à 15% sur les bénéfices des entreprises, qui se déploie progressivement à travers le monde après la conclusion d'un accord international sous l'égide de l'OCDE, à la fin 2021.
Actuellement, les milliardaires européens ne paient que six milliards de dollars (5,4 milliards de francs) d'impôts par an, assure l'observatoire. Mais en imposant à 2% leur patrimoine, ces recettes fiscales pourraient septupler pour atteindre 42,3 milliards de dollars en Europe et plus de 200 milliards d'euros à l'échelle mondiale.
Impôt minimal sur les sociétés
En septembre, le ministre français délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, avait dit vouloir créer un «groupe de travail transpartisan» pour réfléchir à l'imposition internationale des particuliers.
Dans son rapport qui dresse un bilan des récentes réformes du système fiscal international, l'Observatoire se félicite lundi du succès de l'échange automatique d'informations bancaires, en vigueur depuis 2017.
Alors que «la majeure partie» du patrimoine financier placé par les ménages dans les paradis fiscaux n'était pas déclarée aux autorités fiscales avant 2013, dix ans plus tard, seulement 25% de ce patrimoine environ «échappe à l'impôt».
L'impôt minimal mondial sur les sociétés a en revanche été «considérablement affaibli», regrette la centaine de chercheurs ayant contribué au rapport. L'accord négocié à l'OCDE contient en effet une dérogation qui permet aux entreprises d'exclure une partie de leurs actifs et de leur masse salariale de l'assiette de l'impôt. Leur taux d'imposition réel chute donc nettement en dessous des 15% théoriquement prévus.
(ATS)
