Une femme de 63 ans a avoué avoir falsifié ses relevés bancaires pendant des mois afin de continuer à recevoir le même montant de la part des services sociaux, alors qu’elle touchait entre-temps un revenu complémentaire.
Condamnée pour cela, elle s’est alors simplement opposée à l’ordonnance pénale du parquet de Zofingen-Kulm, une ville d'Argovie, car l’amende requise lui semblait trop élevée comme le rapporte l'«Aargauer Zeitung». Le Ministère public a même renoncé à envoyer un représentant au tribunal, tant il était sûr de sa victoire. Mais le tribunal de district de cette ville argovienne a surpris tout le monde en acquittant la retraitée.
L’accusée est une employée de service qualifiée. Depuis janvier 2019, elle bénéficiait de l’aide sociale. Elle a certes toujours trouvé du travail, mais seulement payé à l'heure et à chaque fois pour une courte durée, peut-on lire dans le rapport. «Je ne pouvais pas tout payer, cela ne me suffisait tout simplement pas», a déclaré l’accusée devant le tribunal. En raison de ses revenus fluctuants, elle tenait à chaque fois l’office social au courant de ses finances par e-mail.
«J’ai modifié le PDF»
Et c’est précisément de la même manière que la retraitée à fraudé. De décembre 2018 à mai 2020, elle a régulièrement effacé de ses relevés de compte les versements de salaire résultant de ses emplois. Elle aurait ainsi perçu à tort 8048 francs d’aide sociale. «J’ai transformé le PDF en document Word, je l’ai modifié, puis j’en ai fait à nouveau un PDF», a-t-elle expliqué au journal argovien.
C’était «bâclé», a déclaré le président du tribunal à ce sujet. «On voit au premier coup d’œil qu’il ne peut pas s’agir de relevés bancaires originaux», poursuit-il.
Il manquait notamment des numéros de compte et les soldes ne correspondaient pas aux montants indiqués. De plus, l’accusée n’a pas seulement effacé des entrées de paiement, mais aussi des sorties.
«C'est un peu choquant»
Ce manque de rigueur a pourtant sauvé la femme de 63 ans d’une sanction. Le président du tribunal a estimé qu’on ne pouvait pas reprocher à l’accusée de s’être rendue coupable de dol, parce que le service social n’avait pas reconnu la manipulation si mal faite des justificatifs bancaires pendant des mois.
«Le devoir de diligence minimal n’a pas été respecté», a déclaré le président du tribunal selon l'«Aargauer Zeitung». Par conséquent, aucune condamnation pour perception illégale de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale n’est envisageable. «Dans ces circonstances, c’est un peu choquant, mais en raison de questions purement juridiques, l’accusée doit être acquittée».
Quatre fois condamnée
Le tribunal a ainsi suivi l’argumentation de la défense. Selon cette dernière, la finesse ou la perspicacité étaient des conditions nécessaires pour que l’escroquerie soit retenue. Ce n’était manifestement pas le cas dans cette affaire.
Selon le rapport, l’accusée avait quatre antécédents judiciaires, notamment pour falsification de documents et violation grave du code de la route. Le Ministère public a donc demandé que la révocation en question et les autres infractions soient sanctionnées par une peine totale de 10’800 francs.
Bien qu'acquittée, la dame n’est pas encore tirée d’affaire. En effet, son cas peut encore être porté devant la Cour suprême du Canton.
(Adaptation par Thibault Gilgen)