Les activistes du climat qui avaient bloqué en 2019 les entrées de Credit Suisse à Zurich ont obtenu partiellement gain de cause. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt publié mercredi, n'a pas retenu contre eux la violation de domicile, tout en confirmant leur condamnation pour contrainte.
Les activistes du climat qui avaient bloqué en 2019 les entrées du siège de Credit Suisse à Zurich ont obtenu partiellement gain de cause. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt publié mercredi, n'a pas retenu contre eux la violation de domicile, tout en confirmant leur condamnation pour contrainte.
Six activistes du climat, dont la plupart portent des noms aux consonances francophones, avaient été déclarés par la première instance coupables de contrainte et de violation de domicile. Ils avaient été condamnés à des peines pécuniaires avec sursis, soit 40 jours-amende à 10 francs le jour. Le Tribunal cantonal zurichois avait confirmé en 2023 ce verdict, en alourdissant la peine à 60 jours-amende à 30 francs le jour.
Le Tribunal fédéral, saisi d'un recours, a annulé la décision du Tribunal cantonal pour l'un des deux griefs et lui a renvoyé la cause pour une nouvelle décision. Les juges de Mon repos ont estimé que les éléments constitutifs de la violation de domicile n'étaient pas réunis en l'espèce.
La question non résolue des arcades
Les recourants avaient fait remarquer que les bâtiments qu'ils occupaient étaient loués. Partant, la banque ne pouvait pas leur reprocher d'occuper une de ses propriétés. Cet argument a été balayé par les juges de Mon Repos. Ces derniers ont toutefois relevé des lacunes dans l'état de fait retenu par l'instance précédente concernant les arcades où se déroulait le sit-in.
En effet, le Tribunal fédéral ne peut déterminer, sur la base du jugement attaqué, si ces arcades pouvaient être fermées ou non à l'aide de panneaux, et si elles constituaient bel et bien un espace clos qui aurait pu être violé. Il en conclut que le jugement attaqué ne démontre pas que le comportement des recourants constituait bel et bien une violation de domicile.
Quant à la contrainte, l'infraction a bel et bien été réalisée, a estimé le Tribunal fédéral. Les recourants ont plaidé sans succès que l'accès aux bâtiments n'avait pas été rendu complètement impossible.
Les manifestants, plus de septante, avaient organisé des sit-in au siège de Credit Suisse à la Paradeplatz en juillet 2019. lls avaient été évacués par la police. Leurs revendications portaient sur le financement de certaines industries: ils demandaient à la place financière de renoncer à investir dans le charbon, le pétrole et le gaz.
