Le prochain dimanche de votations, le 13 juin, s'annonce palpitant. Les Suisses voteront sur cinq projets de loi: la loi antiterroriste, deux initiatives sur les pesticides, la loi sur le CO2 et la loi Covid-19. Ce dernier référendum est particulier: dans tous les cas, la loi ne pourra rester en vigueur que quelques mois. Néanmoins, il faut préciser que les conséquences d'un «Non» seraient massives. Blick répond aux questions les plus importantes concernant cet objet de vote capital.
Quel est l'objet du vote?
Au début de la pandémie, le Conseil fédéral a régi cette situation de crise avec des ordonnances temporaires. En automne, le parlement a finalement adopté une loi qui règle plus en détail les compétences du Conseil fédéral en ce temps de pandémie. Elle précise les mesures que le gouvernement peut prendre de manière urgente. Par exemple, il peut décider d'émettre des exceptions aux autorisations d'importation pour les biens médicaux de première nécessité ou de restreindre l'entrée des étrangers sur le territoire suisse. Elle sert aussi de base légale pour que la police délivre des amendes administratives aux personnes refusant de porter des masques.
Mais le cœur de cette loi concerne les mesures de soutien aux personnes particulièrement touchées par la crise du coronavirus. Elle précise quelles entreprises ont droit à une aide en cas de difficultés et constitue la base de toutes les autres mesures d'aide aux entreprises et aux particuliers. Elle comprend enfin une date d'expiration: le 31 décembre 2021.
Que se passera-t-il si la loi est rejetée?
En cas de vote négatif, la loi expirerait, avec toutes les ordonnances basées sur elles, le 25 septembre 2021. «Cela supprimerait la base de nombreuses mesures actuellement utilisées de manière intensive pour contenir la pandémie et ses effets», explique Urs Bruderer, porte-parole de la Chancellerie fédérale.
Dès lors, si la situation épidémiologique était toujours tendue, le Conseil fédéral ou le parlement devrait à nouveau adopter une loi ou une ordonnance temporaire qui serait basée sur la loi sur les épidémies. L'aide pour les cas de rigueur, l'indemnité pour perte de revenu prévue pour les personnes sans travail à cause du Covid-19 ou encore le soutien à la culture suisse n'auraient ainsi plus de base légale. La Confédération ne pourrait donc plus leur verser d'argent jusqu'à ce qu'une nouvelle loi ou ordonnance soit mise en place.
Qui est derrière le référendum?
Les signatures pour le référendum ont été recueillies par l'association des Ami.e.s de la Constitution, une association de corona-sceptiques, d'opposants à la vaccination et de détracteurs des mesures. Elle qualifie par exemple l'obligation de porter un masque de «méthode de torture». Cette association fondée au printemps 2020 a pour objectif, selon ses propres déclarations, de «briser cette dépossession du pouvoir souverain». Les Ami.e.s de la Constitution ont aussi participé à la collecte de signatures pour le référendum contre la loi antiterroriste, qui sera également votée le 13 juin, et ont fait campagne pour le «Non» à l'E-ID lors des précédentes votations.
Pourquoi s'opposent-ils au projet de loi?
Les constitutionnalistes estiment que la loi Covid-19 est dangereuse, contraire à l'éthique, et même inutile. Ils critiquent ainsi la position forte du Conseil fédéral dans la crise. En votant contre la loi Covid-19, ils envoient aussi un signal fort à l'encontre de ce qu'ils considèrent comme une gestion abyssale de la pandémie par le gouvernement. Selon eux, le parlement devrait, en cas de rejet, élaborer une nouvelle loi Covid-19 qui prévoirait des aides pour les secteurs touchés, mais pas de mesures de restrictions.
Il faut cependant savoir que des mesures telles que le semi-confinement ou l'obligation de porter un masque sont mises en place par le Conseil fédéral principalement sur la base de la loi sur les épidémies (et non sur celle de la loi Covid-19).
Quelle est la position des partis?
Le Parti socialiste, le Centre, le PLR, les Verts, les Vert'libéraux et le PPE soutiennent la loi Covid-19. Pour eux, la loi est un instrument indispensable pour affronter la crise du coronavirus parce qu'elle constitue la base juridique de l'aide aux personnes en difficulté. De plus, le vaste camp des partisans fait valoir que la loi n'élargirait pas forcément le pouvoir du Conseil fédéral, mais qu'elle permettrait simplement au parlement de réglementer plus précisément les pouvoirs du gouvernement.
L'UDC, en revanche, a décidé lors de son assemblée des délégués de s'abstenir de voter. Au parlement, le parti avait majoritairement rejeté la loi en automne dernier. Mais comme l'aide économique en dépend, elle ne s'y oppose pas totalement pour l'instant.
