La population neuchâteloise a plébiscité dimanche l'introduction d'un droit à l'intégrité numérique dans la Constitution cantonale. Le Conseil d'Etat et tous les partis y étaient favorables, sauf le PLR qui avait laissé la liberté de vote, et l'UDF qui s'y est opposée.
Le corps électoral neuchâtelois a accepté à 91,51% ce nouveau droit. Le taux de participation s'est élevé à 28,74%.
Ce nouveau droit ne déploiera que des effets entre l'Etat et ses citoyens et dans un périmètre cantonal. Le canton ne peut pas légiférer en matière de traitement des données par les entreprises et les personnes privées, car ceci relève de la Confédération.
La population pourra être protégée contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique, aura droit à la sécurité dans l'espace numérique, à une vie hors ligne ainsi qu'un droit à l'oubli. L'Etat devra continuer de proposer un accès à un contact humain de l'administration.
«Signal fort»
Ce nouveau droit devra permettre de favoriser la formation et l’information de la population à l’utilisation de nouvelles technologies et à la sensibilisation aux enjeux du numérique. Les partisans de cette modification ont revendiqué le droit de se déconnecter de ses obligations professionnelles en dehors des heures de travail.
Si ce droit à une vie hors ligne va concerner la fonction publique en premier lieu, «il va envoyer un signal fort au monde du travail», ont fait savoir les partisans de ce changement.
L'Union démocratique fédérale (UDF) est le seul parti à avoir appelé à rejeter le texte. Interrogé dans Arcinfo, son président avait expliqué être en rien opposé à renforcer la protection des citoyens en ligne mais que l'UDF refuse que l'intégrité numérique soit mise sur le même plan que l'intégrité physique ou psychique car cela revient à postuler une forme de symbiose entre l'humain et les machines.
Lors du vote au Grand Conseil au printemps, le PLR et quelques députés PVL s'étaient aussi opposés ou abstenus face l'introduction de ce nouveau droit constitutionnel. S'il a recommandé à la population d'accepter ce décret, le Conseil d'Etat s'y était opposé devant le parlement.
Bientôt d'autres cantons
Selon le gouvernement, ce droit est surtout symbolique car son périmètre est restreint et limité aux relations entre l'Etat et les citoyens. «Le risque d’une disposition uniquement symbolique, de portée très limitée, est de créer des attentes disproportionnées au sein du public qui ne pourraient pas être satisfaites», avait déclaré Crystel Graf, la conseillère d'Etat en charge du numérique, devant les députés.
Le député socialiste Romain Dubois lui avait répondu que les droits fondamentaux se développent de manière dynamique au fil des années et de la jurisprudence. «Si on ne les crée pas, ils ne peuvent pas se développer».
Avec ce oui, le canton de Neuchâtel va emboîter le pas à Genève. Le Jura, Vaud et Bâle-Ville sont également en train de traiter cette question, qui est aussi sur la table de la Confédération.
