Si le Conseil fédéral a pris de nouvelles décisions vendredi, de nombreuses personnes doutent de l’impact que ces mesures, relativement légères en comparaison internationale, auront sur le déroulement de la pandémie. Blick a demandé à Rainer J. Schweizer, professeur émérite de droit public, si notre gouvernement ne pourrait pas recourir à des mesures plus drastiques, comme décréter la vaccination obligatoire ou imposer la 2G par exemple.
Le monde germanophone a trouvé une astucieuse manière de parler des différents niveaux de protection sanitaire qui composent les mesures. Il s’agit de la règle des 3G, 2G ou 1G.
3G: geimpft, genesen, getestet; vacciné, guéri, testé.
Chaque statut permet de disposer du certificat Covid pour une durée limitée spécifique. Les personnes ne voulant pas du vaccin peuvent prouver par un test qu'ils sont négatifs au Covid. Il s’agit de l’application pratique la plus répandue, bien qu'elle tende à être remplacée par la 2G.
2G: geimpft, genesen; vacciné, guéri.
Prouver par un test que l’on est négatif au Covid ne suffit plus à se rendre librement en intérieur, dans les restaurants ou commerces: il faut être guéri ou vacciné. Après l'Allemagne et l'Autriche, cette application s'est récemment généralisée dans de nombreux commerces en Suisse, sur indication du Conseil fédéral.
2G+: vacciné, guéri + testé.
Les personnes doivent être guéries ou vaccinées et prouver par un test qu'elles sont négatives au coronavirus.
1G: geimpft; vacciné.
Cette application n’a lieu quasiment nulle part. Pour être considérées comme vaccinées, les personnes qui n’ont pas attrapé le Covid doivent recevoir deux injections et les personnes déjà guéries une seule. L'Autriche a prévu la vaccination obligatoire dès février prochain. Le Costa Rica a imposé cette mesure pour ses hôtels et ses restaurants.
Le monde germanophone a trouvé une astucieuse manière de parler des différents niveaux de protection sanitaire qui composent les mesures. Il s’agit de la règle des 3G, 2G ou 1G.
3G: geimpft, genesen, getestet; vacciné, guéri, testé.
Chaque statut permet de disposer du certificat Covid pour une durée limitée spécifique. Les personnes ne voulant pas du vaccin peuvent prouver par un test qu'ils sont négatifs au Covid. Il s’agit de l’application pratique la plus répandue, bien qu'elle tende à être remplacée par la 2G.
2G: geimpft, genesen; vacciné, guéri.
Prouver par un test que l’on est négatif au Covid ne suffit plus à se rendre librement en intérieur, dans les restaurants ou commerces: il faut être guéri ou vacciné. Après l'Allemagne et l'Autriche, cette application s'est récemment généralisée dans de nombreux commerces en Suisse, sur indication du Conseil fédéral.
2G+: vacciné, guéri + testé.
Les personnes doivent être guéries ou vaccinées et prouver par un test qu'elles sont négatives au coronavirus.
1G: geimpft; vacciné.
Cette application n’a lieu quasiment nulle part. Pour être considérées comme vaccinées, les personnes qui n’ont pas attrapé le Covid doivent recevoir deux injections et les personnes déjà guéries une seule. L'Autriche a prévu la vaccination obligatoire dès février prochain. Le Costa Rica a imposé cette mesure pour ses hôtels et ses restaurants.
De nombreux experts jugent insuffisantes les mesures décidées par le Conseil fédéral. Constitutionnellement parlant, quelles mesures plus strictes la Confédération pourrait-elle encore prendre?
Rainer J. Schweizer: En vertu de la loi sur les épidémies et notre Constitution, le Conseil fédéral pourrait par exemple décider dès aujourd’hui d’interdire aux personnes non vaccinées de soigner des patients. Cela serait un pas important, mais qui lui aussi ne suffira pas.
Que faudrait-il donc faire?
Je ne suis pas médecin. Mais quand je vois que les services de soins intensifs de nombreux hôpitaux sont déjà à nouveau pleins et que nous avons à déplorer plus de décès que lors des autres vagues, il est clair que nous nous trouvons à nouveau dans une situation exceptionnelle.
Il existe des mécanismes légaux dans ce genre de cas: le Conseil fédéral pourrait déclarer la situation «d’extraordinaire», ce qui lui permettrait d’avoir une plus grande marge de manœuvre.
Les mesures que le Conseil fédéral a prises, bien qu’insuffisantes à mon avis, ne déploieront leurs effets que dans quelques semaines. Mais en qualifiant la situation d'extraordinaire, il secouerait la population, en plus de pouvoir agir plus largement.
Pourrait-il alors déclarer une vaccination obligatoire pour tous?
C’est contestable en l’état actuel du droit. Il pourrait toutefois saisir l’occasion de la session parlementaire en cours. Le Conseil fédéral pourrait demander un arrêté fédéral extraordinaire. S’il soumet un projet correspondant aux commissions compétentes dès le début de la semaine prochaine, celui-ci pourra être présenté en tant qu’objet urgent en deux jours devant les commissions et les deux chambres du Parlement. Nous aurions ainsi une loi sur la vaccination obligatoire avant la fin de la session.
Mais on ne peut pas obliger quelqu’un à se faire vacciner. Ce serait une atteinte à l’intégrité personnelle de nos concitoyens. À quoi ressemblerait une obligation vaccinale dans les faits?
Celui qui ne se fait pas vacciner s’expose inévitablement à des risques importants pour lui-même et surtout pour les autres. Bien entendu, personne ne peut être forcé à se faire vacciner, mais la loi peut prévoir des amendes et des inconvénients, par exemple dans les transports publics.
Le Conseil fédéral pourrait-il mettre en vigueur une règle «2G» dès aujourd’hui, compte tenu des dispositions actuelles?
Tout dépend de l’endroit. A mon avis, une telle règle pourrait déjà être instaurée dans les restaurants. Les cantons eux-mêmes auraient la possibilité d’exiger, sur leur territoire, que seules les personnes vaccinées et guéries puissent entrer dans un bar. La situation ne diffère toutefois plus tant que cela d’un canton à l’autre, et une réglementation à l’échelle nationale serait plus efficace. Une chose reste claire: le nombre de cas Covid continue d’augmenter. Le Conseil fédéral doit agir. Plus tôt il prendra des mesures efficaces, mieux ce sera. Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale disposent actuellement de nombreux moyens d’action juridiques.
(Adaptation par Jocelyn Daloz)