Introduite en 2004, Tarmed est jugée dépassée et doit être remplacée. L'association des assureurs Curafutura et la Fédération des médecins suisses (FMH) ont présenté en juillet 2019 le Tardoc.
Cette version avait déjà été refusée par le Conseil fédéral en raison d'importantes lacunes. La nouvelle mouture, déposée en décembre 2021, subit aujourd'hui le même sort. Elle ne remplit toujours pas les exigences légales, notamment la neutralité des coûts, indique le gouvernement. Ce point est un des critères essentiels pour une approbation.
Le projet constitue toutefois une base valable pour un nouveau tarif à la prestation. Le Conseil fédéral a envoyé une lettre aux partenaires tarifaires dans laquelle il précise les conditions pour l'approbation. Ces derniers devront présenter d'ici fin 2023 une nouvelle version qui garantit la neutralité des coûts. Les travaux doivent être poursuivis dans le cadre de la nouvelle organisation tarifaire demandée par le Parlement.
Système obsolète
Le Tarmed représente environ 12 milliards de francs par année. Il attribue à chaque geste médical un nombre de points qui tient compte du temps nécessaire au traitement, du degré de difficulté et de l'infrastructure. Il existe plus de 4600 positions différentes. Le coût d'une consultation est calculé en additionnant les points et en les multipliant par la valeur du point. Celle-ci varie d'un canton à l'autre, voire même dans un même canton. Le Conseil fédéral est intervenu en 2014 pour baisser le tarif de certaines prestations techniques au profit des prestations intellectuelles.
Personne ne conteste que ce système est obsolète et qu'il doit être remplacé. Introduit en 2004 et adapté à plusieurs reprises, il ne permet plus de rémunérer les prestations selon le niveau actuel de la médecine, la technique médicale et les coûts de personnel.
Deux propositions sont sur la table. Curafutura, qui regroupe la CSS, Helsana, Sanitas et KPT, la Fédération des médecins suisses (FMH) et Swica défendent le Tardoc. Les Hôpitaux suisses H+ et Santésuisse, qui regroupe le Groupe mutuel, Assura, Visana, Concordia, Autpri, Sympani et ÖKK, soit un peu moins de 60% des assurés, veulent des forfaits ambulatoires, comme cela existe pour le secteur stationnaire.
Mise à jour avec le Tardoc
Le Tardoc est une mise à jour du Tarmed. Les prestations inutiles du Tarmed ont été enlevées et de nouvelles procédures ajoutées. Le nombre de positions passe de 4600 à 2630. Les revenus des hôpitaux pédiatriques, des hôpitaux de manière générale, des pédiatres, des psychiatres et des généralistes seraient accrus. Les spécialistes devraient faire face à une baisse d'environ 2%.
Une première version a été présentée au Conseil fédéral en 2019, suivie de trois autres. Mais Santésuisse et H+ n’ont pas signé la convention tarifaire. Fin 2021, le Conseil fédéral a renvoyé le dossier aux partenaires en leur intimant de trouver une solution commune. Il est problématique d’approuver une convention à laquelle ne participent notamment pas les hôpitaux, un groupe déterminant de fournisseurs de prestations, jugeait le gouvernement.
Ou création de forfaits
H+ et Santésuisse préconisent un système de forfait. Un prix fixe doit être défini pour chaque type de traitement, comme une opération de la cataracte. Le Conseil fédéral a reçu en décembre 2021 une première mouture contenant environ 200 positions.
(ATS)
