La recherche d'un nouveau procureur fédéral prend des tournures de plus en plus désespérées. Après les départs peu glorieux de Michael Lauber en 2020 et d'Erwin Beyeler en 2011, la Commission judiciaire présidée par le conseiller aux États PLR Andrea Caroni cherche en vain, et ce depuis des mois, un successeur bénéficiant du soutien de la majorité du Parlement.
Le fait que ce l'élection du procureur fédérale se fasse par l'Assemblée fédérale est d'ailleurs un contentieux en soit. De nombreux politiciens de part et d'autres de l'échiquier politique considèrent en effet que cette procédure est problématique et qu'elle serait à l'origine des scandales qui ont agité le Ministère public de la Confédération ces dernières années, tout comme de la difficulté à trouver un successeur. Les voix du libéral-radical genevois Christian Lüscher et de l'UDC Alfred Heer sont particulièrement entendues dans ce dossier, tout comme celle du conseiller aux Etats socialiste Daniel Jositsch, qui a même remis en question la structure entière du Ministère public de la Confédération dans un postulat.
Proposition d'une nouvelle procédure d'élection
Au vu de la difficulté de trouver un successeur à Michael Lauber, la Commission de gestion du Parlement s'est penchée sur la question, après que sa subcommission ait rendu un rapport le 22 juin sur la relation entre le bureau du procureur fédéral et son organe de contrôle. Une telle enquête avait été lancée après la débâcle des enquêtes de la Fifa et dirigée par le conseiller aux Etats socialiste Hans Stöckli.
Le troisième chapitre du rapport de 39 pages traite des réformes envisageables dans la nomination du procureur fédéral. Il n'y est toutefois pas question de remettre en cause son plébiscite par l'Assemblée fédérale, le rapport jugeant succinctement que les «experts considèrent que l'élection initiale du procureur fédéral par l'Assemblée fédérale est appropriée.»
Le rapport propose néanmoins de ne choisir un procureur que pour un seul mandat, qui pourrait être à durée déterminée ou non. Les experts espèrent ainsi éviter les procédures de réélection fastidieuses, gardant en mauvaise mémoire le cirque médiatique de Michael Lauber à cette occasion.
Trois procureurs fédéraux égaux
Les auteurs du rapport estiment par ailleurs qu'un autre problème du Ministère public soit sa structure «monocratique», c'est-à-dire la concentration du pouvoir sur une seule personne. En effet, comme l'a montré l'exemple de Michael Lauber, le rôle du procureur fédéral est extrêmement exposé. Le titulaire du poste doit donc non seulement être compétent, mais aussi avoir la peau dure afin de supporter les attaques et rester intègre.
Le rapport propose dès lors l'instauration d'un «modèle de triumvirat», avec trois procureurs fédéraux égaux en droit à la tête du Ministère public. Un tel système pourrait fonctionner sur la base d'une rotation, d'un modèle collégial ou alors, ce que les auteurs du rapport préfèrent, en les répartissant par département.
Les propositions du rapport Hans Stöckli est passé haut la main au sein de la commission. Seul l'UDC zurichois Alfred Heer a voté contre, comme l'a appris Blick.