En plus des décisions sur les députés UDC Thomas Aeschi (ZG) et Michael Graber (VS), la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a statué mardi sur le cas de leur collègue de parti Andreas Glarner (AG). A la suite de propos controversés sur l'islam, elle a décidé d'entrer en matière sur le dossier.
L'Argovien avait posté un message sur les réseaux sociaux accompagné du mot-dièse «#stoppislam», dans lequel il demandait «s'il ne faudrait pas commencer à mettre un frein à une religion dont les membres cherchent à imposer leurs exigences de voile, de droits spéciaux, de califats, de minarets, d’appels à la prière, de tribunaux de la charia, etc., par des attentats à l’explosif et des agressions contre des citoyens innocents.»
Levée l'immunité?
Son cas n'est pas clos. Contrairement à la commission de l'immunité du National, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats estime que ses propos sont comparables à des propos tenus en public ou dans une interview, a dit Daniel Jositsch, président de la commission, devant les médias. Par 8 voix contre 4, la commission est donc entrée en matière sur la demande de levée d'immunité.
La décision sur la levée de l'immunité elle-même aura lieu dans un deuxième temps. La commission du National doit désormais se prononcer à nouveau sur l'entrée en matière. Elle avait estimé qu'il n'y avait pas de lien avec son activité de parlementaire. En cas de nouveau refus, l'entrée en matière serait définitivement rejetée. Dans ce cas, l'autorité de poursuite pénale peut engager une procédure.
La commission de l'immunité du National avait refusé de justesse d'entrer en matière en fin d'année dernière. A ses yeux, les propos du conseiller national étaient formulés de façon trop générale et globale pour qu'il soit possible d'établir un lien avec certains objets parlementaires ou d’en déduire des mesures législatives concrètes. Elle estimait donc que l'Argovien n'était pas protégé par l'immunité relative.
