Le Grand Conseil vaudois ne souhaite pas que la protection du Mormont soit inscrite dans la Constitution cantonale, mais dans la loi. Les députés ont suivi mardi l'option retenue par le Conseil d'Etat dans son contre-projet à l'initiative «Sauvons le Mormont». Une protection au niveau législatif vise à donner des précisions quant aux objectifs de défense du site, alors que la Constitution ne permet pas d'entrer dans ce type de détails, a expliqué le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos. La colline surplombant les villages d'Eclépens et de La Sarraz, devenue célèbre lors de l'occupation de la ZAD entre 2020 et 2021, bénéficierait ainsi du même traitement que la Venoge.
La majorité des députés ont suivi cette ligne, désireux de protéger le Mormont, mais pas d'en faire la même «exception» que Lavaux, seul site naturel à figurer dans la Constitution vaudoise.
Amendement Buclin refusé
Pour d'autres élus toutefois, une protection dans la loi n'est pas suffisante. «Une loi peut facilement être modifiée au gré des majorités politiques», a estimé Hadrien Buclin (Ensemble à gauche – POP), auteur d'un amendement visant à répondre pleinement à l'initiative «Sauvons le Mormont» et à prévoir la protection du site dans la Constitution.
Sa proposition a toutefois été écartée par la majorité de droite du Grand Conseil, tandis que plusieurs élus de gauche se sont abstenus. L'amendement Buclin a ainsi été refusé par 80 députés, contre 41 oui et 14 abstentions. Le projet du Conseil d'Etat consiste à ajouter une section pour le Mormont dans la loi pour la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). La protection du site est conçue pour permettre uniquement les travaux d'extraction par le cimentier Holcim (jusqu'à l'horizon 2060), ainsi que le futur comblement du site, comme l'a décidé le Tribunal fédéral fin 2022.
Economie circulaire
Les députés n'ont pas eu le temps de discuter mardi des détails de cette nouvelle section Mormont dans la loi. Ils ont, en revanche, déjà abordé l'autre volet du contre-projet à l'initiative «Sauvons le Mormont», lequel vise à inscrire le principe d'économie circulaire dans la Constitution.
Hormis quelques dissensions sur la formulation du texte, les élus se sont montrés globalement satisfaits de cet aspect du contre-projet. Vassilis Venizelos a rappelé qu'il s'agissait de «fixer un cadre clair» et «poser un premier jalon» dans la Constitution, avant que ce concept d'économie circulaire ne soit décliné dans plusieurs lois (lois sur l'énergie, sur la gestion des déchets, sur l'aménagement du territoire, etc).
Les discussions sur le contre-projet direct (économie circulaire) et le contre-projet indirect (protection du Mormont dans la loi) se poursuivront lors d'une prochaine séance du Grand Conseil. Une fois les débats achevés, le comité d'initiative «Sauvons le Mormont» se réunira et décidera s'il maintient ou non son texte, a indiqué sa présidente, la députée écologiste Rebecca Joly.
Outre les Vert-e-s, l'initiative «Sauvons le Mormont» a été portée par le Parti socialiste, SolidaritéS, décroissances alternatives, le POP, les Jeunes Vert-e-s, la Jeunesse socialiste vaudoise, l'Association pour la Sauvegarde du Mormont et Pro Natura Vaud. Elle avait abouti en juillet 2022 avec 13'175 signatures, quelques mois après l'occupation du site par la première Zone à défendre de Suisse (ZAD).
