Les prévisions de Comparis ont dû en faire sursauter plus d'un: le comparateur en ligne indique que les primes vont augmenter à hauteur de 6% l'année prochaine.
De son côté, le PS a probablement mis le champagne au frais. Car cette prédiction choc risque fort de l'aider, à près de deux semaines de la votation du 9 juin, qui verra la population trancher sur l'initiative pour l'allègement des primes. Celle-ci demande que les primes d'assurance maladie ne dépassent pas les 10% du revenu d'une personne. Si ce seuil est dépassé, ce sera à la Confédération et aux cantons de prendre en charge la différence.
Qui reçoit, qui paie?
Dans de nombreux cas, on ne sait pas vraiment à qui profiterait l'initiative, car il y a en l'état trop de variables inexpliquées: le texte de l'initiative parle de revenu disponible – mais qu'est-ce que c'est exactement? Et quelles sont les primes prises en compte? Celle de la caisse maladie la moins chère avec une franchise de 2500 francs? Ou est-ce qu'on y ajoute aussi la prime la plus chère avec une franchise de 300 francs? Selon la manière dont on calcule, la réponse à la question «Qui en profite?» change radicalement.
Sur l'initiative du PS
Le bureau de conseil Ecoplan a réalisé un calcul, en collaboration avec la «SonntagsZeitung», afin de savoir qui profiterait de l'initiative et qui n'en profiterait pas. Le calculateur ne se contente pas d'indiquer la réduction de primes possible, mais tient également compte de la question du financement. Car quelqu'un devra bien payer les milliards supplémentaires par le biais des impôts.
Trois ménages moyens
Les résultats réservent bien des surprises, comme le montre un échantillon de Blick pour les trois modèles de ménage suivant:
- Couple de retraités avec un revenu brut de 97'000 francs par an. Selon la Confédération, cela correspond au revenu médian de l'AVS et du 2e pilier en 2021. Le revenu médian signifie que la moitié des personnes en Suisse gagnent moins et l'autre moitié plus que cette somme. Comme variante, une fortune de 370'000 francs a en outre été prise en compte. Selon une étude, il s'agit de la fortune moyenne d'un couple au moment de la retraite.
- Famille avec deux enfants mineurs et un revenu brut de 123'000 francs par an. Cela correspond au revenu médian en 2022 pour un taux de travail cumulé à 140%, ce que nous considérons comme probable pour une famille. La fortune n'a pas été prise en compte, car les jeunes familles en particulier ont peu d'argent de côté.
- Ménage seul avec un revenu brut de 88'000 francs par an. Cela correspond au salaire médian pour 100% en 2022.
Le modèle du bureau de conseil Ecoplan se base sur la moyenne des primes avec une franchise de 300 francs et un libre choix du médecin. Il déduit toutefois 15% de cette somme – parce que plus de 80% des assurés ont aujourd'hui une prime plus avantageuse, des modèles de médecin de famille ou une franchise plus élevée.
Pour le salaire, le modèle se base sur le salaire brut. Il en déduit les cotisations aux assurances sociales (AVS, deuxième pilier, etc.) et fait en outre différentes hypothèses, par exemple sur la fortune nette et la répartition des revenus du travail.
Les coûts de l'initiative se basent sur des calculs du Conseil fédéral et comportent certaines imprécisions, car personne ne sait encore comment l'initiative serait exactement mise en œuvre. On ne sait pas non plus qui prendra en charge les coûts prévus par le Conseil fédéral, qui se chiffrent en milliards. Mais les possibilités ne sont pas infinies: au niveau cantonal, ce sont surtout les impôts sur le revenu et la fortune qui entrent en ligne de compte, et au niveau de la Confédération, la TVA et/ou l'impôt fédéral direct. Ecoplan table sur un mélange de tous ces impôts. Les auteurs de l'initiative estiment en revanche qu'une augmentation de taxe (sur la valeur ajoutée) n'est pas obligatoire et font d'autres propositions, comme une taxe sur les transactions financières.
L'initiative demande en outre que la Confédération prenne en charge au moins deux tiers des réductions de primes. Mais la manière dont elle le fera n'est pas encore définie: elle pourrait verser aux cantons une somme fixe par ayant droit ou rembourser à chaque canton les deux tiers des réductions de primes effectivement versées. Selon Ecoplan, cela aurait une influence sur la charge fiscale. C'est ce qui explique la fourchette des calculs.
Le modèle du bureau de conseil Ecoplan se base sur la moyenne des primes avec une franchise de 300 francs et un libre choix du médecin. Il déduit toutefois 15% de cette somme – parce que plus de 80% des assurés ont aujourd'hui une prime plus avantageuse, des modèles de médecin de famille ou une franchise plus élevée.
Pour le salaire, le modèle se base sur le salaire brut. Il en déduit les cotisations aux assurances sociales (AVS, deuxième pilier, etc.) et fait en outre différentes hypothèses, par exemple sur la fortune nette et la répartition des revenus du travail.
Les coûts de l'initiative se basent sur des calculs du Conseil fédéral et comportent certaines imprécisions, car personne ne sait encore comment l'initiative serait exactement mise en œuvre. On ne sait pas non plus qui prendra en charge les coûts prévus par le Conseil fédéral, qui se chiffrent en milliards. Mais les possibilités ne sont pas infinies: au niveau cantonal, ce sont surtout les impôts sur le revenu et la fortune qui entrent en ligne de compte, et au niveau de la Confédération, la TVA et/ou l'impôt fédéral direct. Ecoplan table sur un mélange de tous ces impôts. Les auteurs de l'initiative estiment en revanche qu'une augmentation de taxe (sur la valeur ajoutée) n'est pas obligatoire et font d'autres propositions, comme une taxe sur les transactions financières.
L'initiative demande en outre que la Confédération prenne en charge au moins deux tiers des réductions de primes. Mais la manière dont elle le fera n'est pas encore définie: elle pourrait verser aux cantons une somme fixe par ayant droit ou rembourser à chaque canton les deux tiers des réductions de primes effectivement versées. Selon Ecoplan, cela aurait une influence sur la charge fiscale. C'est ce qui explique la fourchette des calculs.
Les effets de l'initiative ont été calculés pour ces ménages dans les cantons de Bâle-Ville (primes très élevées), de Berne (impôts très élevés) et d'Argovie (dans la moyenne pour toutes les catégories et représentatif de nombreux autres cantons).
Les familles en profiteraient
Les familles feraient sans aucun doute partie des bénéficiaires de l'initiative. A Bâle-Ville, la famille modèle bénéficierait d'un allègement des primes de 7500 francs par an. Elle devrait certes payer 1300 francs d'impôts supplémentaires. Mais au final, il resterait 6200 francs de plus dans la caisse familiale à la fin de l'année.
A Berne, il en résulte tout de même un plus de 2500 à 2700 francs: la famille obtient une réduction de primes de 4400 francs, mais doit payer 1700 à 1900 francs d'impôts en plus. La situation est similaire en Argovie, où la réduction de primes serait de 2900 francs, la charge fiscale de 1000 à 1400 francs plus élevée et le gain net de 1500 à 1900 francs. Mais les familles n'en profitent pas dans tous les cantons. En Appenzell Rhodes-Intérieures, par exemple, la famille modèle paierait 200 à 700 francs de plus.
Les célibataires trinquent
Pour les ménages célibataires, la situation est claire: pour un revenu d'environ 88'000 francs, ils paieront partout plus, entre 900 et 1800 francs. Et pour cause: les impôts augmentent pour tous, mais cette catégorie de population ne bénéficiera pas de réductions de primes. Dans les trois cantons, un oui à l'initiative n'est rentable pour les célibataires que jusqu'à un revenu brut de 50'000 francs en Argovie, 53'000 francs dans le canton de Berne et 67'000 francs dans le canton de Bâle-Ville.
Peu d'espoir pour les retraités
Et pour les retraités? Les seniors font partie des votants les plus assidus et pourraient faire la différence. En cas de oui, ils en paieraient eux aussi le prix fort. A Berne, ce serait 200 à 400 francs, en Argovie même 700 à 1000 francs. Il n'y a qu'à Bâle que le couple de retraités en profiterait, et ce de manière correcte: les impôts plus élevés de 1400 à 1500 francs seraient plus que compensés par des réduction de primes à hauteur de 4000 francs. Mais cela change immédiatement si l'on y ajoute la fortune. Il n'y aurait alors plus de réduction de primes nulle part – et la charge fiscale pourrait augmenter jusqu'à 2100 francs.
