Le temps presse pour le référendum contre la nouvelle loi sur la protection de la jeunesse. «Nous avons réuni jusqu'à présent près de 20'000 signatures», déclare Pascal Fouquet, le vice-président du parti Pirate bernois. La variante fédérale de cette formation a lancé le référendum conjointement avec d'autres organisations. Le délai référendaire expire le 19 janvier 2023: d'ici là, 50'000 signatures valables doivent être réunies.
Checkpoints sur le Net
La nouvelle «loi fédérale sur la protection de la jeunesse dans le domaine du cinéma et des jeux vidéo» est censée protéger les mineurs contre les contenus des films et des jeux «qui peuvent mettre en danger leur développement physique, mental, psychique, moral ou social». Pour les référendaires, ce n'est pas la finalité de la loi qui pose problème, mais les moyens utilisés, et notamment «l'obligation de présenter une pièce d'identité».
En effet, la norme ne prescrit pas seulement une classification pour les films et les jeux vidéo, qui indiquerait à partir de quel âge ils peuvent être utilisés, mais aussi un contrôle direct, même sur les plateformes en ligne. Cette mesure concerne les contenus pour adultes comme la pornographie, mais aussi YouTube, Netflix et autres. Un système de contrôle de l'âge sera ainsi exigé au moins pour la première utilisation des services.
«Celui qui veut par exemple regarder un clip sur YouTube devra à l'avenir d'abord s'identifier - même pour les films pour enfants, explique Pascal Fouquet. Cela signifie que l'on doit d'abord créer un compte sur chaque plateforme et vérifier son âge.» Selon lui, cela aura une conséquence fâcheuse: les grands groupes Internet pourront collecter encore plus de données sur les utilisateurs. «Il s'agit d'une atteinte massive aux droits fondamentaux», déplore-t-il. Si le référendum échoue, il y aura selon lui bientôt des checkpoints partout sur le Net, voire des blocages du réseau. «C'est ce que nous voulons éviter», affirme-t-il.
Encore 30'000 signatures à récolter
Bien que la barre de signatures à récolter est encore haute, Pascal Fouquet est confiant. Il y a deux ans, la situation était similaire selon lui lors du référendum contre une nouvelle loi sur le terrorisme. «Là aussi, juste avant Noël, ça a soudain fait 'boum', explique le vice-président du Parti pirate bernois. À la fin, nous avons déposé plus de 140'000 signatures.» Comme à l'époque, la collecte de signatures s'accélère nettement, avance-t-il.
Toutefois, en 2020, les signatures contre la loi sur le terrorisme pouvaient encore être déposées non certifiées à la Chancellerie fédérale en raison de la pandémie de coronavirus. Cette dérogation n'est plus valable. Et pendant les fêtes de fin d'année, les guichets des communes sont fermés en de nombreux endroits, entravant la collecte.