Quelle est la procédure en cas de ministre absent?
En cas d'urgence, Viola Amherd prendrait le relais

Un conseiller fédéral peut tomber malade ou devoir s'absenter pour des raisons privées, comme c'est le cas actuellement de Simonetta Sommaruga. Dans ces cas-là, la haute administration prend le relais, et un autre membre du gouvernement prend les décisions importantes.
Publié: 24.10.2022 à 20:47 heures
|
Dernière mise à jour: 24.10.2022 à 20:50 heures
Simonetta Sommaruga sera absente ces prochains jours pour s'occuper de son mari, malade.
Photo: keystone-sda.ch

Simonetta Sommaruga est inquiète pour son mari. Lukas Hartmann, 78 ans, se trouve actuellement à l'hôpital. La conseillère fédérale est absente jusqu'à nouvel avis, a fait savoir le département de la Bernoise (le DETEC) ce lundi. En espérant évidemment que la situation se résolve rapidement, elle permet néanmoins de se poser la question: que se passe-t-il lorsqu'un ministre ne peut assumer son travail?

Pour le Conseil fédéral, cela veut dire, logiquement, gouverner à six. Lors de réunions de commissions, de visites de travail et d'autres rendez-vous, il est d'usage qu'un conseiller fédéral ou une conseillère fédérale absent(e) soit remplacé(e) par des spécialistes du département. Il en va du gouvernement comme de tous les emplois: la boutique doit continuer à tourner, même lorsque la cheffe n'est pas là.

Les discussions importantes sont reportées

Lors de la séance hebdomadaire du Conseil fédéral, Simonetta Sommaruga ne peut en revanche pas se faire représenter par un haut fonctionnaire. La procédure ne le permet pas. Mais ce n'est pas un problème, selon le porte-parole du gouvernement. «Il arrive régulièrement que des ministres soient absents lors d'une séance, explique André Simonazzi. Après tout, les conseillers fédéraux attrapent aussi la grippe, ou le Covid ces dernières années.»

Si une discussion politique importante est prévue sur un dossier qui concerne en premier chef le conseiller fédéral absent, un report est privilégié, poursuit le Montheysan.

Pendant la crise du Covid, certains conseillers fédéraux avaient dû être mis en quarantaine.
Photo: Keystone

Si un magistrat est absent pour une longue période, il existe une règle de suppléance. La répartition des départements, qui a lieu après l'élection du Conseil fédéral, détermine les mécanismes de relève. Ainsi, c'est la ministre de la Défense, Viola Amherd, qui devrait remplacer Simonetta Sommaruga en cas d'absence prolongée.

La suppléante continuerait à gérer les affaires officielles et représenterait par exemple la position du conseiller fédéral absent lors des séances du Conseil fédéral ou lors de ce que l'on appelle des co-rapports, c'est-à-dire des prises de position sur des affaires d'autres départements.

L'opération secrète de Blocher

Il est rare que cette règle dite des suppléants soit appliquée. Elle s'est par exemple avérée nécessaire lorsque l'ancien ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, a été victime d'un infarctus, en 2008, en pleine crise de l'UBS. La suppléante Eveline Widmer-Schlumpf (PBD) avait alors remplacé son collègue du PLR.

En revanche, lorsque deux ans plus tôt, l'ancien conseiller fédéral fribourgeois Joseph Deiss (Centre, ex-PDC) avait dû passer sous le bistouri à cause d'une hernie discale, il a continué à gérer ses affaires à distance. Il se connectait aux réunions par téléphone depuis son lit d'hôpital.

Le public n'est pas toujours informé lorsqu'un conseiller fédéral est absent pour un certain temps. Dans un cas au moins, même les collègues du Conseil fédéral n'étaient pas au courant: comme l'a révélé l'ancien conseiller fédéral Christoph Blocher des années plus tard, il s'est fait opérer en secret de l'intestin en 2005, alors qu'il était officiellement en voyage pour un anniversaire à l'étranger.

Le patriarche de l'UDC a raconté qu'il s'était inscrit à l'hôpital sous un faux nom et qu'il était entré par l'entrée de service. À l'époque, ce secret n'avait pas été bien accueilli par tout le monde.

Christoph Blocher, ici à gauche en 2005 à côté de Moritz Leuenberger (PS), est coutumier des facéties.
Photo: Keystone
Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la