Pour offrir des rabais aux locaux
Ce hotspot hivernal contourne les règles de l'UE grâce à la Suisse

Les domaines skiables autrichiens n'ont plus le droit d'offrir des rabais aux locaux. Ischgl se rabat donc sur la station grisonne Samnaun et contourne ainsi les règles de l'UE. Mais comment fonctionne cette astuce?
Publié: 11.12.2024 à 20:17 heures
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Le domaine skiable suisse de Samnaun est directement relié au domaine skiable d'Ischgl.
Photo: imago/Eibner
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Carmen Schirm

Ischgl est une métropole de la fête. Une station qui devrait être connue de tous, au moins depuis le Covid. Les affaires marchent bien, les hôtels affichent complet jusqu'à début mai. Pourtant, sur place, la joie est ternie. Ou du moins, elle l'était, jusqu'à ce que les responsables du village trouvent une solution à un problème qui couvait depuis longtemps.

Reprenons depuis le début. Pendant des décennies, il existait deux types de billets pour les remontées mécaniques: ceux pour les habitants, beaucoup moins chers, et ceux pour les touristes. Mais toute cette mascarade doit prendre fin. C'est en tout cas la volonté de l'Union européenne (UE) et des ministères autrichiens.

La pression trop forte

«Les tarifs pour les autochtones sont une pratique contraire à l'UE qui ne fonctionnait que tant que personne ne regardait de plus près», explique Werner Schroeder, expert en droit européen à l'université d'Innsbruck. En effet, «la directive sur les services du droit européen stipule que tous les citoyens de l'UE doivent être traités de la même manière et ne doivent pas faire l'objet de discriminations».

Ischgl n'est pas un cas isolé. Toutes les autres stations de ski autrichiennes sont concernées par cette thématique. Cela fait trop d'années que le conflit couve avec l'Union européenne, trop d'années que les Autrichiens ont réussi à ignorer le sujet. Mais la pression est devenue trop forte. Une plainte de trop était sur la table.

Menace de sanction

En 2003, la Commission européenne a porté plainte pour la première fois contre l'Italie en raison de la préférence accordée aux locaux dans les musées et les établissements publics. En 2016, la Cour constitutionnelle allemande a constaté qu'un rabais de 2,50 euros accordé aux habitants de la piscine de Berchtesgaden, en Bavière, était contraire à la Constitution.

Mais le coup de grâce est venu de l'intérieur du pays. Des Viennois en vacances au Tyrol ont vu leur plaisir fortement diminuer en raison des tarifs appliqués aux locaux. Un cas de discrimination, ont-ils dénoncé auprès du Verein für Konsumenteninformation (VKI), une organisation de consommateurs, qui a ensuite porté plainte.

Des sanctions étaient prévues. L'Office fédéral autrichien des poids et mesures a demandé à l'industrie tyrolienne des remontées mécaniques de mettre fin immédiatement à cette pratique tarifaire. En grinçant des dents, les gestionnaires du domaine skiable tyrolien se sont mis en devoir d'appliquer les directives – ou plutôt de les contourner.

«Juridiquement propre et logique»

Ischgl se montre particulièrement créatif. Grâce à la Suisse, les locaux peuvent continuer à acheter leur forfait annuel à un tarif avantageux. La condition est de l'acheter auprès des remontées mécaniques de Samnaun. Ce détour est possible, car la Silvrettaseilbahn AG (et donc Ischgl) détient la majorité des remontées mécaniques de Samnaun depuis 1977.

Ischgl est le seul domaine skiable d'Autriche à pouvoir proposer une «billetterie offshore» via la Suisse. Et les avantages ne s'arrêtent pas là: lors de l'achat d'un abonnement dans la zone hors taxes de Samnaun, il est possible de faire des achats à des prix avantageux.

«C'était une question de temps avant que des procédures liées à des demandes de dommages et intérêts ou à des pénalités ne soient engagées contre Ischgl», explique Günther Zangerl, directeur de Silvrettaseilbahn AG. De son point de vue, le détour par la Suisse est juridiquement propre et logique. Il sert à ce que les habitants puissent continuer à bénéficier de ces tarifs. En tant que pays non membre de l'UE, la Suisse n'est pas tenue de respecter les directives spécifiques de l'UE en matière de discrimination. Mais est-ce vraiment le cas?

Des failles intéressantes

Christa Tobler, professeur à l'Institut européen de l'université de Bâle, confirme l'évaluation de Zangerl. «L'accord sur la libre circulation des personnes n'accorde que des droits de voyage et de séjour. Le droit bilatéral en vigueur n'interdit pas de prévoir un rabais pour les autochtones en Suisse.»

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D'autres stations de ski tyroliennes trouvent cependant d'autres échappatoires intéressantes. Le «Freizeitticket Tirol», par exemple, qui comprend une trentaine de domaines skiables comme la Nordkette, le glacier de Stubai ou le Kühtai, ne peut être acheté que sur place dans les points de vente et auprès des remontées mécaniques participantes.

Et ce, uniquement entre le 1er et le 31 octobre. Ceux qui habitent loin du Tyrol ne se déplaceront pas spécialement pour pouvoir acheter le billet à prix réduit. Et d'autres remontées mécaniques, comme celles de la commune d'Imst, proposent aux associations un tarif 30% plus avantageux.

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