De la bureaucratie lourde pour les zones 30
«Devoir mandater systématiquement une expertise est absurde»

La limitation de vitesse à 30 km/h est devenue la norme dans de nombreux quartiers. Pourtant, les municipalités doivent mandater une expertise, coûteuse, pour chaque nouvelle zone. Cela doit changer, exigent plusieurs politiciens et l'Union des villes suisses.
Publié: 27.07.2021 à 13:26 heures
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Dernière mise à jour: 27.07.2021 à 13:41 heures
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Pour introduire le 30 km/h, il ne suffit pas de changer les panneaux. L'avis d'un expert est également nécessaire.
Photo: Keystone
Lea Hartmann, Alexandre Cudré (adaptation)

Il y a plus d'une quarantaine de «zones 30» dans la ville de Lausanne, et leur expansion va continuer. Ces dernières années, les panneaux 30 km/h se sont en effet multipliés dans toute la Suisse. Dans certaines villes de Suisse alémanique comme Berne, on en dénombre plus d'une centaine.

Ces zones restent pourtant l'exception en droit. Dans les agglomérations, une vitesse maximale de 50 km/h est la règle. Si une municipalité souhaite réduire cette limite sur un tronçon de route, elle doit en faire la demande.

Mais l'effort à déployer est considérable: chacune de ces demandes requiert l'avis d'un expert, nécessaire pour montrer que le 30 km/h est vraiment approprié. Certaines municipalités le font elles-mêmes, mais la plupart font appel à un bureau d'urbanisme externe. À titre d'exemple, la ville de Berne en a mandaté environ 45 au cours des cinq dernières années.

«Des bâtons dans les roues pour les municipalités»

«C'est absurde», déclare la conseillère nationale verte Marionna Schlatter. Selon elle, les avantages des zones 30 km/h dans les zones résidentielles sont incontestables. «Devoir mandater une expertise pour chaque route est un prétexte destiné à mettre des bâtons dans les roues des municipalités, surtout pour les plus petites qui doivent y consacrer une somme disproportionnée.»

Les procédures seraient d'ailleurs bien souvent identiques. Les bureaux de planification des transports se contenteraient de simplement copier plusieurs paragraphes en adaptant uniquement quelques formulations et chiffres.

La Confédération n'a rien fait pendant longtemps

L'Union des villes suisses (UVS) considère également que les requêtes pour les limitations de vitesse à 30 km/h sur les routes de quartier constituent une «bureaucratie inutile» qui coûte cher aux municipalités.

Les coûts d'un rapport représenteraient un nombre cinq chiffres, auxquels s'ajouteraient les frais provenant des autorités, déclare Renate Amstutz, directrice de l'UVS. L'association est d'avis que l'expertise obligatoire pour les zones 30 «devrait être supprimée au plus vite».

Le Département fédéral des transports (DETEC) a annoncé il y a sept ans qu'il chercherait à réduire la bureaucratie. Mais les fonctionnaires n'ont pas insisté sur la question. À ce jour, rien n'a été fait. Lorsque Marionna Schlatter l'a demandé l'année dernière, le Conseil fédéral s'est contenté de répéter sa promesse de 2014.

Une motion en cours

La parlementaire a déjà fait pression avec une motion, déposée en septembre 2020. Des conseillers nationaux de tous les partis, à l'exception de l'UDC, l'ont signée. Elle demande que le Conseil fédéral simplifie les exigences relatives à l'introduction de zones 30 km/h.

L'Office fédéral des routes a annoncé lors du dépôt de la motion que des travaux de simplification de la pratique actuelle étaient en cours. Une proposition concrète devrait arriver sur la table l'année prochaine.

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