Les plaintes de personnes dérangées par les bruits routiers excessifs ont augmenté ces dernières années, relève le gouvernement. Selon l’Office fédéral de l’environnement, plus d’un million de personnes sont exposées en Suisse à de tels dérangements.
En 2019, le bruit routier a occasionné des coûts externes totaux de 2,8 milliards de francs, dont environ 1,6 milliard imputables à la santé. Selon l’Office fédéral du développement territorial, la circulation routière est responsable d’environ 80% de ces coûts.
«Tuning» dans le viseur
Le Conseil fédéral veut agir contre le fléau. Sous l'impulsion du Parlement, il présente un projet visant à simplifier et durcir les sanctions en cas de «tuning» d’un véhicule ou de comportement fautif.
Aujourd'hui déjà, quiconque génère inutilement du bruit avec son véhicule peut être dénoncé. La liste des manoeuvres considérées comme génératrices de bruit inutile sera étendue et modernisée. Tout comportement de ce type sera désormais considéré partout et à tout moment de la journée comme une nuisance punissable.
De nouveaux faits réprimés par une amende d’ordre ont été définis. Les conducteurs seront par exemple sanctionnés d'une amende s’ils font vrombir leur moteur inutilement. La faute pourrait conduire jusqu'au retrait de permis durant au moins un mois. Cette sanction ne serait toutefois prononcée qu'en cas de récidive. Si le conducteur fautif est pincé pour la première fois, il n'aura qu'un simple avertissement.
Silencieux bruyants interdits
La révision propose également une interdiction des silencieux de remplacement, qui génèrent des émissions sonores plus élevées que les composants installés à l’origine. L’admission en Suisse de tels véhicules sera aussi prohibée. Si des manipulations sont constatées à plusieurs reprises lors de contrôles, des contrôles subséquents officiels pourront être exigés périodiquement.
Les cantons qui intensifient les contrôles du bruit routier pourront quant à eux obtenir un soutien financier de la Confédération. Des analyses ont aussi été réalisées pour la mise en place de radars acoustiques. Mais il n'est pas encore possible d’évaluer dans quelle mesure et dans quel délai des dispositifs fiables pourront être opérationnels, concède le Conseil fédéral. La consultation dure jusqu'au 23 mars 2023.
(ATS)
