Une conductrice argovienne de 65 ans a livré son combat jusqu'au Tribunal fédéral pour contester le retrait de son permis de conduire. En avril 2020, la femme a en effet dépassé de 16 km/h la vitesse autorisée en localité.
En vain: le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la femme contre la décision du tribunal administratif argovien: le retrait de permis – d'une durée d'un mois – ainsi qu'un cours de prévention d'une journée ont été maintenus à la suite de l'infraction. Finalement, l'affaire lui aura coûté environ 5600 francs de frais de justice.
66 km/h dans une zone limitée à 50 km/h
Etant donné que la conductrice a dépassé de 16 km/h la vitesse maximale autorisée – limitée à 50 km/h –, le service des automobiles du canton d'Argovie a décidé de lui retirer son permis de conduire pendant un mois. Il lui impose également de suivre un cours de rattrapage. D'après la décision du Tribunal fédéral publiée mardi, les juges sont en effet partis du principe que «même une conductrice expérimentée» devait connaître et respecter les règles de circulation.
La femme s'est opposée à cette décision auprès du département cantonal de l'économie et de l'intérieur, du tribunal administratif et finalement du Tribunal fédéral, mais les juges n'ont pas retenu ses arguments. Selon la jurisprudence, un dépassement de vitesse de plus de 15 km/h en localité crée en effet un danger accru pour les autres usagers de la route, a conclu le Tribunal fédéral.
Ce n'est pas la première fois qu'elle se fait pincer
Selon le Tribunal fédéral, l'objection de la plaignante selon laquelle il n'a pas été démontré qu'elle avait créé un danger concret en dépassant la vitesse autorisée est ainsi restée sans objet. La femme avait d'ailleurs déjà commis un excès de vitesse en septembre 2013, toujours en Argovie, et avait dû déposer son permis de conduire pour deux mois. Cinq ans plus tard, il s'agit donc d'un nouvel excès de vitesse.
