C'est un «oui» très clair qui est sorti des urnes dimanche. Le peuple a clairement soutenu le nouveau système en matière de don d'organes. A l'avenir, poumons, coeur ou reins pourront être prélevés si l'on ne sait pas ce que la personne concernée désirait — et si les proches ne mettent pas un veto.
Alors que le référendum à solution du consentement présumé a échoué, Blick clarifie les différentes questions sur la nouvelle réglementation.
Que va-t-il se passer maintenant?
Les services compétents de la Confédération vont commencer leurs travaux afin d'établir un nouveau registre des oppositions, qui sera également accessible en ligne. Ce registre est au cœur de la nouvelle loi. On pourra y indiquer si l'on est d'accord ou non avec le don d'organes, et les hôpitaux devront obligatoirement le consulter et le respecter.
Par ailleurs, la mise en œuvre concrète de la loi nécessitera encore des ordonnances du Conseil fédéral, qui définiront par exemple qui est considéré comme le cercle des proches parents ou dans quel délai ceux-ci doivent s'opposer au don d'organes. Selon toute vraisemblance, la loi entrera en vigueur au milieu de l'année 2024, date à laquelle le nouveau registre devra également être opérationnel.
Je ne veux pas que mes organes soient prélevés après ma mort. Que dois-je faire?
Que l'on soit d'accord ou non avec le don d'organes, il est important de consigner sa volonté. L'idéal est de l'inscrire dans le nouveau registre qui est en train d'être créé, mais d'autres formes, comme par exemple une mention dans les directives anticipées, sont également possibles. L'essentiel est que la volonté documentée puisse être retrouvée. En outre, outre le oui ou le non de principe, il sera possible de préciser si seuls certains organes peuvent être prélevés ou si, par exemple, aucun tissu ne peut l'être. Il est également important de discuter de cette question avec les proches, car sans volonté documentée, ce sont eux qui ont le dernier mot.
Que se passe-t-il si j'oublie de consigner ma volonté dans le registre? Peut-on alors prélever des organes?
Tout dépend de ce que disent les proches. S'ils savent ou supposent que la personne mourante n'aurait pas voulu de prélèvement d'organes, celui-ci ne peut pas non plus être effectué. S'il n'y a pas de proches ou s'ils ne peuvent pas être contactés, le prélèvement d'organes est interdit.
En principe, on part à l'avenir du principe que le don d'organes est accepté. Cela ne signifie-t-il pas que les machines qui maintiennent en vie seront arrêtées plus tôt afin de pouvoir prélever des organes?
C'est interdit par la loi. Les mesures médicales dites préparatoires — il s'agit normalement de préserver les organes — peuvent certes être effectuées avant qu'il ne soit établi si le prélèvement d'organes est autorisé ou non. Toutefois, il existe un certain nombre de conditions: les mesures ne doivent pas accélérer la mort, par exemple.
J'ai déjà réfléchi et j'ai une carte de donneur d'organes dans mon porte-monnaie avec mes souhaits. Puis-je maintenant jeter cette petite carte?
Mieux vaut la garder! D'autres formes d'expression de la volonté seront également valables à l'avenir. S'il n'y a pas d'inscription dans le futur registre des oppositions, mais que le donneur d'organes a une ancienne carte sur lui, celle-ci sera bien sûr prise en compte. Il en va de même pour les inscriptions dans l'ancien registre des dons d'organes. On ne sait pas encore s'il y aura alors de nouvelles cartes pour le nouveau registre.
L'ancien registre des dons d'organes présentait des lacunes significatives en matière de sécurité. En quoi cela serait-il mieux pour un nouveau registre?
Le nouveau registre sera un registre de la Confédération et non de la fondation privée Swisstransplant. Il est donc également soumis aux directives de sécurité de la Confédération, comme le souligne l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en réponse à une question du Blick. Swisstransplant gérera certes le nouveau registre, mais recevra en contrepartie un mandat de prestations correspondant et sera placé sous la surveillance de l'OFSP. Selon l'OFSP, on ne sait pas encore si les données de l'ancien registre Swisstransplant seront transférées.
Comment s'assurer que ma volonté est bien inscrite dans ce registre?
Un hôpital ne peut consulter le registre que lorsqu'il a été décidé d'arrêter les mesures de maintien en vie. Le numéro AVS permet alors de s'assurer que Madame X sur le registre est bien la Madame X du lit d'hôpital. Seuls les spécialistes compétents dans les hôpitaux concernés y ont accès et ne peuvent bien entendu rien modifier à l'inscription elle-même. Il reste encore à définir comment la personne concernée peut créer ou adapter elle-même sa propre inscription, mais une chose est sûre: tout pourra être fait en ligne.
Dans certaines circonstances, des organes sont prélevés sur des personnes qui ne l'auraient pas souhaité — parce qu'elles ne s'informent pas, par exemple. Comment empêcher cela ?
L'information de la population est un point crucial que le comité référendaire a également souligné. Selon l'OFSP, l'introduction de la nouvelle solution de contradiction doit être accompagnée d'une campagne de communication correspondante. Mais comme la mise en œuvre exacte n'est pas encore définie, il n'existe que des «réflexions sommaires» à ce sujet. La Confédération veut investir de l'argent à cet effet: au cours des trois premières années suivant l'introduction, le budget pour l'information sur le don d'organes devrait passer de 1,5 million actuellement à 2,5 millions.