Loi sur la lutte contre les épidémies
L'UDC veut affaiblir le pouvoir du Conseil fédéral en cas d'urgence

En cas de situation exceptionnelle, le Conseil fédéral peut fermer des magasins ou interdire des rassemblements sans consulter le Parlement. Un non à la loi Covid n'y changerait rien. L'UDC veut aller plus loin et attaquer le problème «à la source».
Publié: 11.10.2021 à 05:49 heures
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Dernière mise à jour: 11.10.2021 à 16:32 heures
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Les opposants au projet de loi Covid se préparent à la campagne de référendum.
Photo: Keystone

Le certificat Covid dérange particulièrement l’UDC. Selon les membres du parti, il crée une société à deux classes qui favorise les discriminations et il rendrait la vaccination obligatoire de manière déguisée. L’UDC est d’ailleurs le seul parti à avoir décidé de voter contre la modification de la loi Covid-19 lors du référendum prévu le 28 novembre.

Cela n’est toutefois pas suffisant pour le parti. Il souhaite que toutes les mesures de restrictions liées à la pandémie, et ce, le plus vite possible.

Malheureusement pour l’UDC, même si le peuple rejette fin novembre la modification de la loi qui intronise le certificat Covid, le Conseil fédéral pourra quand même continuer à prononcer la fermeture temporaire d’établissements, interdire des manifestations ou décider de rendre le port du masque obligatoire. Or ce sont précisément ces dernières mesures qui gênent de nombreux opposants de la loi Covid-19.

Garder le Conseil fédéral à l’œil et agir si besoin

Ces différentes mesures ne sont pas réglementées par la loi Covid mais par la loi sur les épidémies. Cette dernière avait déjà été approuvée par le peuple en 2013 avec une approbation de 60% dans les urnes.

L’UDC connaît également cette différence, et c’est pourquoi le parti veut s’attaquer à ce qu’il considère comme la racine du problème: la loi sur les épidémies. Avec une motion, le parti veut limiter le pouvoir du Conseil fédéral dans les situations extraordinaires.

À cet effet elle souhaite créer une commission parlementaire. Le conseiller national Thomas Burgherr veut que cet organe ne se contente pas d’émettre un avis critique sur les mesures du gouvernement, mais il exige que le groupe approuve également les décisions prises par le Conseil fédéral. Il estime également que l’entiereté de l’Assemblée fédérale doit être impliquée «dans un délai raisonnable».

Séparation des pouvoirs contre réactivité

Le problème c’est que cet organe de contrôle supplémentaire du Conseil fédéral entraverait le but premier de la loi sur les épidémies, à savoir la possibilité pour la Suisse de réagir rapidement et avec souplesse en cas d’urgence similaire à la pandémie de Covid-19.

L’UDC en revanche veut faire d’abord passer la séparation des pouvoirs. Le Parlement doit «accomplir sa tâche et son devoir en tant que pouvoir suprême de la Confédération, même en temps de crise et sous le régime de l’état d’urgence». Elle ne doit pas abdiquer sa responsabilité dans de telles situations d’urgence, estime Thomas Burgherr. En d’autres termes: le Conseil fédéral ne doit plus pouvoir faire ce qu’il veut.

L’ironie de l’histoire, c’est que c’est précisément l’UDC qui, de tous les partis du Parlement, est à l’origine de l’annulation de la session de printemps 2020 à cause de la pandémie de Covid-19. (dba/mkl)

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