Les procédures accélérées
Le Parlement s'accorde sur une offensive éolienne

Ce mardi, le Conseil National a rejoint le Conseil des Etats sur questions concernant des projets de parcs éoliens déjà bien avancés. Les derniers points de débats concernaient l'accélération des procédures d'autorisation de construction.
Publié: 06.06.2023 à 10:13 heures
Le Parlement est d'accord d'accélérer les projets de parcs éoliens déjà bien avancés.
Photo: ANTHONY ANEX

Le Parlement donne un coup d'accélérateur aux projets de parcs éoliens déjà bien avancés. Le National a rejoint mardi le Conseil des Etats sur les derniers points du projet visant notamment à accélérer les procédures d'autorisation de construction.

L'autorisation de construire pour les éoliennes d'intérêt national et bénéficiant d'un plan d'affectation déjà entré en force sera délivrée par le canton, alors que la tâche revient aux communes actuellement. Les voies de recours contre cette décision seront raccourcies.

Les communes d'implantation ne seront toutefois pas oubliées. Elles devront déjà avoir approuvé les projets dans une phase de planification antérieure, sauf si les cantons ont déjà transféré au niveau cantonal la compétence en la matière, comme c'est le cas dans le canton de Neuchâtel.

La procédure accélérée s'appliquera aux projets éoliens d'intérêt national jusqu’à ce qu'une puissance supplémentaire de 600 MW soit installée.

(ATS)

Découvrez nos contenus sponsorisés
Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la