Le nombre de loups et de meutes présents sur le territoire suisse augmente continuellement, rappelle le gouvernement dans un communiqué. A la fin février, on recensait environ 110 loups et onze meutes. Cette expansion peut générer des conflits avec les éleveurs, notamment dans les régions de montagnes, précise-t-il.
La modification de la loi sur la chasse, rejetée par le peuple en septembre, entendait faciliter la régulation des effectifs et ainsi rendre possible la cohabitation entre l'homme et le grand prédateur. Le Parlement a donc chargé le gouvernement de modifier les ordonnances dans les limites de la loi en vigueur.
Les loups pourront désormais être tirés si dix moutons ou chèvres ont été attaqués - contre quinze jusqu'à présent
Pour les gros animaux de rente, comme les bovins, les chevaux, les lamas et les alpagas, la barre sera fixée à deux animaux tués. Une attaque ne sera toutefois prise en compte que si une clôture ou des chiens de protection défendaient les troupeaux.
Dans les régions épargnées jusqu'à présent par le loup, le seuil de dommages sera désormais fixé à 15 animaux attaqués en un mois, contre 25 précédemment, et à 25 en quatre mois, contre 35 jusqu'ici. Les attaques d'animaux non protégés pourront être comptabilisées.
La protection des troupeaux doit également être augmentée. Les mesures restent du ressort exclusif des détenteurs, mais ces derniers peuvent bénéficier d'aides financières de la Confédération, notamment pour le renforcement électrique des clôtures de pâturage ou l'emploi de chiens de protection.
L'éventail de ces mesures sera élargi et l'indemnisation de mesures considérées comme efficaces par les cantons accrue. Elle correspondra désormais à 80% du montant.
Le projet respecte le rejet populaire de la révision de la loi sur la chasse
Il ne prévoit pas de régulation du loup à titre préventif. La compétence en matière d'intervention dans les meutes incombera toujours à la Confédération.
Le projet est également conforme aux prescriptions de la Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, dite Convention de Berne. Le loup figure parmi les espèces «strictement protégées» dans ce texte, ratifié en 1981 par la Confédération.
La régulation proposée des populations de loups prévoit en premier lieu le tir de jeunes animaux, dont seule la moitié peut être abattue. La conservation de la meute concernée est ainsi assurée et les effectifs de loups ne sont pas menacés, explique le gouvernement.
Les cantons sont aussi autorisés, dans des cas justifiés, à tirer un géniteur «particulièrement nuisible», après le feu vert de l'Office fédéral de l'environnement. La période de tir d'un géniteur est limitée de novembre à janvier, soit durant la période où elle cause le moins d'impact sur la structure familiale de la meute.
(ATS)
