Le texte «Désignation des juges fédéraux par le sort» a récolté au final 31,9% des voix. Les cantons romands ont donné le ton: Vaud a refusé le texte avec 75,1% de non. Genève a dit niet à 70,4%, le Valais à 68,9%, Neuchâtel à 68,1%. Fribourg a été un peu moins sévère avec 63,9% de refus.
Le Jura et le Tessin ont été les cantons les moins sceptiques face à la proposition, avec respectivement 37,5% et 36,6% de oui. Certaines communes ont même accepté l'initiative, comme celle des Enfers dans le Jura (52,8% de oui) et de Cerentino au Tessin (63%), ou encore quelques communes bernoises.
Outre-Sarine, la plupart des cantons ont rejeté l'initiative à près de deux voix contre une. Champion du non au niveau national, Appenzell Rhodes-Intérieures l'a repoussée à 77,8%. Uri (72,6% de non) et Schwyz (71,4%) l'ont refusé très clairement également.
Au total, seul 1,1 million d'électeurs ont glissé un bulletin favorable. Le camp du non a réuni quelque 2,3 millions de votes. La participation s'est élevée à environ 63,9% des votants.
Pas séduits
Porté par l'industriel alémanique Adrian Gasser et un comité citoyen, le texte voulait chambouler le système actuel. Ses partisans dénonçaient pêle-mêle les connivences entre politique et justice, l'élection des juges fédéraux par le Parlement, leur affiliation à un parti politique, ainsi que le versement d'une partie de leurs émoluments à ce même parti.
A la place, une commission d'experts aurait été mise sur pied par le Conseil fédéral. Après une mise au concours, ces experts auraient évalué les juges candidats, avant d'admettre les sélectionnés à un tirage au sort en public.
Peu de soutiens politiques
Les initiants tablaient sur la soif de réforme de certains. Et peut-être sur la défiance d'une partie de la population face au système politico-judiciaire. Mais le texte n'avait trouvé aucun soutien ou presque dans la classe politique, qui l'a jugé «exotique» et «hasardeux».
Le système est transparent et représentatif, l'élection par les Chambres donne une légitimité démocratique au Tribunal fédéral. Et la Constitution garantit l'indépendance des juges, estimaient les opposants à l'initiative.
Au Parlement, elle a été balayée. Quelques voix de gauche et des Verts'libéraux avaient plaidé en vain pour un contre-projet, estimant que le système actuel a besoin d'être revu. Une initiative parlementaire PLR en cours de traitement veut désormais interdire les contributions et les dons des juges fédéraux aux partis.
(ATS)
