Un référendum ne peut pas arrêter à lui tout seul la pandémie de Covid-19. Certaines dispositions adoptées par le Conseil fédéral et le Parlement, en revanche, pourraient y contribuer.
Le 28 novembre, la Suisse votera pour la deuxième fois sur la loi Covid, après le lancement d'un nouveau référendum contre cette dernière de la part de milieux critiques des mesures.
Quel est l’objet du référendum? Que se passerait-il en cas de refus de la loi? Blick répond aux questions les plus pressantes.
Pourquoi votons-nous à nouveau sur la loi Covid?
La loi Covid est une loi particulière. Le Parlement l’a adoptée très rapidement pendant la crise et l’a modifiée à plusieurs reprises depuis son entrée en vigueur en septembre 2020. Un référendum peut être organisé contre chaque amendement.
L’objet du vote du 13 juin concernait la version originale de la loi. Le 28 novembre, nous allons maintenant voter sur les amendements du 19 mars 2021.
Quels sont exactement les amendements?
Le Parlement a ajouté de nombreux points à la loi Covid lors de la session de printemps 2021. La base juridique a été créée, entre autres, pour l’utilisation d’un certificat Covid. C’est cette phrase insérée dans la loi qui le permet: «Le Conseil fédéral définit les exigences applicables au document prouvant que son titulaire a été vacciné contre le COVID-19, qu’il en est guéri ou qu’il dispose d’un résultat de test du dépistage du COVID-19.»
L’essentiel des changements concerne toutefois les mesures de soutien financier aux particuliers et aux entreprises qui ont été durement touchés par la pandémie de Covid-19 et qui n’ont reçu que peu ou pas d’aide gouvernementale jusqu’à présent. Ces mesures comprennent par exemple:
- l'élargissement de l’aide en cas de difficultés rencontrées par les entreprises qui ont dû temporairement cesser leur activité en raison de la pandémie ou qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires;
- l'assouplissement des critères à remplir pour que les indépendants puissent recevoir une indemnité pour perte de revenus;
- la protection pour les grands événements;
- l'extension de l’indemnisation du chômage partiel;
- le soutien financier non seulement aux crèches privées, mais aussi aux crèches publiques;
- l'aide aux artistes indépendants;
- le soutien aux médias.
En outre, il est précisé dans la loi que le Conseil fédéral soutient la mise en œuvre des tests et prend en charge les coûts non couverts liés à ces tests. Un autre amendement stipule que la Confédération peut non seulement se procurer des biens médicaux importants, mais aussi les faire fabriquer.
Vous pouvez retrouver un aperçu complet des modifications du 19 mars 2021 en cliquant ici.
Que se passerait-il si la loi est refusée?
Si le projet de loi est rejeté, les amendements adoptés par le Parlement au printemps ne seraient pas abrogés immédiatement. Ils ne seraient supprimés de la loi qu’à partir du 19 mars 2022, soit exactement un an après leur adoption, comme le prévoit la Constitution fédérale.
À partir du 20 mars 2022, par exemple, il n’y aurait donc plus de base légale pour le certificat Covid. Ce dernier ne pourrait plus être émis, ni contrôlé.
Le Conseil fédéral et le Parlement pourraient créer un nouveau certificat qui ne serait utilisé qu’à l’étranger. Les opposants à l’actuel certificat Covid y seraient favorables.
Mais selon le ministre de la Santé Alain Berset, une nouvelle loi à ce sujet ne pourrait pas être adoptée en procédure d’urgence, mais seulement en procédure ordinaire. «Cela exclurait qu’une base légale soit prête dès 2022», a précisé le conseiller fédéral.
Les entreprises pourraient décider volontairement de n’admettre que les personnes vaccinées, guéries et testées si la situation sanitaire est encore tendue ou redevient tendue à ce moment-là. Mais la question de la vérification de l’état des employés se poserait de toute façon.
Selon le ministère de l’Intérieur, il serait concevable que des prestataires privés fournissent un certificat. Cela serait autorisé par la loi, mais difficilement réalisable du point de vue du gouvernement fédéral.
Qu’est-ce que cela signifierait-il pour les voyages?
Contrairement à la Suisse, le certificat Covid sera probablement toujours utilisé à l’étranger. La suppression de l'équivalent suisse pourrait entraîner des «problèmes considérables» pour les voyageurs, avertit le Département de l’intérieur. Certes, cela ne signifierait pas que l’on ne pourrait plus conduire ou prendre l’avion à l’étranger. Selon le pays, on pourrait également présenter une preuve de vaccination ou de test lors de l’entrée sur le territoire (comme cela est déjà exigé aujourd’hui pour voyager dans certains endroits). Les voyages deviendraient toutefois plus compliqués.
En outre, selon le pays et les mesures qui y sont en vigueur, il pourrait être impossible de se rendre dans un restaurant ou à un concert sans certificat. Guy Parmelin estime également que la suppression du certificat Covid aurait des conséquences dévastatrices pour le tourisme dans le pays.
Quelles seraient les autres conséquences d’un rejet de la loi?
À part celles concernant le certificat, le rejet de la loi n’aurait pas d’autres conséquences importantes. Une grande partie des modifications de la loi Covid adoptées au printemps expireront de toute façon à la fin de l’année (à moins que le Parlement ne décide de les prolonger en cas d’aggravation de la situation sanitaire).
Le soutien aux grands événements, lui, resterait en vigueur jusqu’en avril 2022. Si le Parlement ne décide pas de le prolonger, il prendra fin au printemps prochain.
Le Conseil fédéral prévient également que les indemnités journalières supplémentaires pour les chômeurs ou la possibilité de prolonger la durée du droit à l’indemnité de chômage partiel seraient supprimées. Enfin, le gouvernement fédéral ne serait plus en mesure de lancer des programmes de financement pour le développement de médicaments ou d’autres biens médicaux.
Qui se cache derrière le lancement du référendum?
Ce sont les mêmes forces politiques que lors du premier référendum sur la loi Covid qui se mobilisent à nouveau. Les «Amis de la Constitution», une organisation fondée pendant la pandémie, mènent la campagne. Selon eux, la loi Covid est inutile et extrême. Ils avancent que les mesures de restrictions liées au Coronavirus discriminent les personnes non vaccinées et que l’utilisation du certificat conduit à une obligation indirecte de se faire vacciner.
Quelle est la position des partis?
Au Parlement, les amendements à la loi Covid qui sont soumis au référendum ont été adoptés par une écrasante majorité. Le Conseil national a dit oui par 169 voix contre 13 et 13 abstentions. Au Conseil des États, les amendements ont même été adoptés à l’unanimité. Le certificat n’a pas fait l’objet d’un débat parlementaire à l’époque.
L’UDC a cependant changé d’avis depuis et est désormais le seul parti à s’opposer à la loi Covid.
